Équité

En droit processuel et en arbitrage, l'équité désigne le principe selon lequel un juge, un arbitre ou un expert statue en se fondant sur ce qui lui paraît juste et raisonnable, plutôt que sur la stricte application des règles de droit. Elle est invoquée notamment dans les missions d'amiable composition et d'arbitrage ex aequo et bono. En matière d'évaluation d'entreprise, l'équité peut conduire un expert ou un arbitre à retenir une valeur intermédiaire entre les positions des parties, en pondérant les arguments de chacune de façon équilibrée plutôt qu'en appliquant mécaniquement une méthode unique.

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Exemple : dans un litige entre associés d'une PME franco-suisse, les experts des parties produisent des valorisations divergentes (CHF 5,8 millions vs CHF 9,2 millions). L'arbitre, statuant en équité avec pouvoir d'amiable compositeur, retient une valeur de CHF 7,1 millions en pondérant les méthodes et arguments de chaque partie, tenant compte des spécificités de la société et du contexte de marché — sans être tenu d'appliquer une méthode unique.

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Chez Hectelion, nos experts comprennent les différences entre statuer en droit strict et statuer en équité, et adaptent leur approche méthodologique au mandat reçu.