L'erreur grossière est le standard juridique permettant de contester une décision rendue par un tiers évaluateur désigné en application de l'article 1592 du Code civil français. En l'absence de stipulation contraire, la décision du tiers est contraignante et ne peut être remise en cause qu'en cas d'erreur grossière — une erreur tellement évidente et contraire aux usages professionnels qu'elle prive la décision de toute valeur probante. Ce seuil très élevé confère à la décision du tiers une force quasi-définitive, renforçant la sécurité juridique mais limitant sévèrement les recours contre une méthodologie incorrecte. Elle se distingue d'un simple désaccord méthodologique qui ne constitue pas une erreur grossière.

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Exemple : un expert désigné sous l'article 1592 valorise une société de services exclusivement par la méthode patrimoniale, sans aucune approche par les revenus. La partie lésée conteste la décision pour erreur grossière devant le tribunal. La jurisprudence est partagée : l'exclusion totale d'une méthode de rendement pour une société de services intensifs peut constituer une erreur grossière, tandis qu'un simple désaccord sur la pondération des méthodes ne le constitue pas. Hectelion documente rigoureusement ses choix méthodologiques pour prévenir tout recours.

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Chez Hectelion, nous documentons exhaustivement nos choix méthodologiques dans les missions d'article 1592 pour mettre nos conclusions à l'abri de tout recours pour erreur grossière.