Glossaire

Expert judiciaire

L'expert judiciaire est un technicien spécialisé inscrit sur une liste de cour d'appel, désigné par voie judiciaire pour assister le tribunal dans l'appréciation de faits nécessitant des connaissances particulières. En matière financière et comptable, il intervient dans les litiges de valorisation d'entreprise, de calcul de préjudices économiques, d'analyse de comptes et de liquidations. Sa mission est définie précisément par le juge dans l'ordonnance de désignation, et il dépose son rapport dans un délai imparti, en respectant scrupuleusement le principe du contradictoire à travers les dires à expert.

Exemple : désigné expert judiciaire dans un litige portant sur la valeur d'une holding patrimoniale franco-suisse (enjeu : CHF 4,5 millions), Hectelion analyse les participations de la holding (4 sociétés opérationnelles), applique une méthode d'actif net réévalué corrigée d'une décote de holding de 15 %, reçoit et répond aux dires des avocats des deux parties, puis dépose son rapport au greffe du tribunal dans le délai prescrit de 6 mois.

Hectelion est inscrit comme expert judiciaire en matière financière auprès des cours d'appel françaises et intervient dans les procédures judiciaires et arbitrales en France et en Suisse.

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