Le gain en capital désigne, en droit fiscal suisse, la plus-value réalisée lors de la cession d'actifs — titres, immeubles, participations. Pour les personnes physiques résidentes en Suisse, les gains en capital sur les titres mobiliers (actions, obligations) sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu au niveau fédéral et cantonal, sous réserve que le cédant ne soit pas qualifié de commerçant professionnel en valeurs mobilières. Cette exonération est l'un des avantages fiscaux majeurs de la résidence suisse pour les entrepreneurs cédant leur entreprise, par contraste avec la France où ces gains sont taxés à 30 % (flat tax). La qualification en fortune commerciale ou privée est déterminante pour le régime fiscal applicable.

‍

Exemple : un entrepreneur zurichois vend sa participation de 80 % dans une PME pour CHF 12,0 millions (coût d'acquisition : CHF 2,0 millions). En tant que personne physique résidente suisse détenant des titres en fortune privée, le gain en capital de CHF 10,0 millions est entièrement exonéré d'impôt fédéral et cantonal — une économie fiscale d'environ CHF 3,0 millions par rapport au régime français de flat tax. La qualification de la participation en fortune privée est vérifiée préalablement avec le conseil fiscal cantonal.

‍

Chez Hectelion, nous intégrons systématiquement l'analyse du régime de gain en capital dans nos missions de structuration de cession pour les entrepreneurs suisses.