La garantie d'actif est la composante de la garantie d'actif et de passif (GAP) couvrant spécifiquement les risques liés aux actifs de la société cible : surévaluation des actifs comptabilisés, existence et propriété des actifs garantis, absence de charges ou servitudes non déclarées, conformité des actifs aux déclarations du vendeur. Elle protège l'acquéreur contre toute diminution de valeur des actifs résultant de faits antérieurs au closing mais révélés après celui-ci. Sa mise en jeu requiert généralement la démonstration d'un préjudice direct et d'un lien causal avec le fait couvert par la garantie.

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Exemple : lors de la cession d'une société de fabrication française pour CHF 15,0 millions, le vendeur garantit notamment la valeur des stocks à CHF 2,8 millions. Post-closing, un inventaire contradictoire révèle une valeur réelle de CHF 2,1 millions — une insuffisance de CHF 700 000 directement couverte par la garantie d'actif. Après déduction de la franchise (CHF 100 000), l'indemnité récupérable est de CHF 600 000.

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Chez Hectelion, nous conseillons sur le périmètre et le calibrage des garanties d'actif dans nos missions de conseil M&A pour vendeurs et acquéreurs.