HNWI / Investisseur qualifié (droit suisse)

Un HNWI (High Net Worth Individual), ou investisseur qualifié et fortuné, est un statut de droit suisse qui ouvre l'accès à certains véhicules d'investissement réservés. Investir directement dans une startup suisse ne requiert aucun statut particulier, mais investir indirectement, via une SICAV, une SICAF, un SPV ou une opération de crowdfunding qualifiée de placement collectif, suppose d'être reconnu HNWI : c'est la protection du public non averti, et non l'investissement en capital-risque lui-même, que le législateur suisse entend encadrer.

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Pour obtenir ce statut, une personne physique doit disposer soit d'au moins CHF 2’000’000 d'investissements financiers nets, soit de CHF 500’000 d'actifs disponibles assortis d'une connaissance avérée du monde de l'investissement. La FINMA peut enquêter sur les véhicules de pooling qui contourneraient ces seuils et en ordonner la dissolution : plusieurs montages de regroupement d'investisseurs non qualifiés ont ainsi été dissous par le passé, avec perte pour les investisseurs regroupés et exposition des organisateurs à une mise en cause personnelle.

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Le droit français retient une logique voisine, sans être identique : l'art. L. 411-2 du Code monétaire et financier renvoie à la définition européenne de l'investisseur professionnel, qui ouvre l'accès à une offre de titres sans prospectus pour les personnes physiques réunissant, selon les critères MiFID II, un portefeuille d'instruments financiers supérieur à 500 000 euros, une expérience professionnelle d'au moins un an dans le secteur financier, et un volume significatif d'opérations sur les quatre trimestres précédents. Le seuil suisse est donc formulé en patrimoine net ou en actifs disponibles, le seuil français en portefeuille de titres assorti d'une expérience documentée : une nuance que ne perçoivent pas toujours les Business angel qui investissent des deux côtés de la frontière.

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Dans une structuration financière de tour d'investisseurs privés en Suisse, vérifier le statut HNWI de chaque participant en amont, et documenter ce contrôle dans le dossier de due diligence financière, évite de fragiliser juridiquement le véhicule retenu une fois le tour bouclé, en particulier lorsque plusieurs Business angel envisagent de se regrouper au sein d'une même structure de syndication.