Hors bilan

Les engagements hors bilan sont des obligations financières ou des droits n'apparaissant pas directement dans le bilan comptable, mais susceptibles d'avoir un impact économique significatif : cautions et garanties données, crédits-baux non comptabilisés (pré-IFRS 16), engagements d'achats fermes, promesses de vente, engagements de retraite non provisionnés. En due diligence financière, leur identification exhaustive est cruciale : ils constituent des passifs potentiels ou des actifs latents qui modifient la valeur économique réelle de l'entreprise et la définition de la dette nette ajustée. Les notes annexes aux états financiers et l'annexe des engagements (en normes CO et IFRS) sont les sources principales d'identification.

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Exemple : lors de la due diligence d'une PME française, l'analyse des engagements hors bilan révèle : CHF 2,8 millions de cautions données à des partenaires commerciaux, CHF 1,2 million d'engagements d'achats fermes non provisionnés et CHF 600 000 d'engagements de retraite non comptabilisés. Ces CHF 4,6 millions d'engagements hors bilan, partiellement intégrés comme dette-like dans le calcul du prix, réduisent l'equity value de CHF 2,3 millions après application d'une probabilité d'appel.

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Chez Hectelion, l'identification et la quantification des engagements hors bilan est l'une des étapes les plus importantes — et les plus souvent négligées — de nos missions de due diligence financière.