L'impôt sur le capital (Kapitalsteuer) est un impôt cantonal et communal annuel prélevé sur la fortune nette imposable des personnes morales — essentiellement les fonds propres comptables (capital libéré, réserves légales et libres, bénéfice reporté). Il est unique à la Suisse parmi les pays développés et représente un coût fiscal récurrent pour les sociétés suisses, indépendamment de leur niveau de rentabilité.

‍

Le taux de l'impôt sur le capital varie de 0,001 % à 0,5 % des fonds propres imposables selon le canton. Certains cantons (Zoug, Nidwald, Schwytz) appliquent des taux très faibles (0,02–0,05 %) rendant l'impôt quasi-négligeable, tandis que d'autres (Genève, Vaud, Bâle-Ville) appliquent des taux plus élevés (0,15–0,35 %) qui peuvent représenter des montants significatifs pour les holdings à fonds propres importants.

‍

Dans la pratique, la plupart des cantons permettent l'imputation de l'impôt sur le bénéfice sur l'impôt sur le capital — la société ne paie que le plus élevé des deux. Cette imputation rend l'impôt sur le capital effectivement nul pour les sociétés bénéficiaires significatives. En revanche, les sociétés déficitaires ou peu rentables (holdings sans activité opérationnelle, sociétés en phase de démarrage) supportent l'impôt sur le capital sans possibilité d'imputation.

‍

Pour les holdings de reprise (NewCo LBO) en phase de remboursement de dette, l'impôt sur le capital est un coût à intégrer dans le plan de financement : une holding avec CHF 5,0 millions de fonds propres dans le canton de Genève supportera environ CHF 7 500 à 17 500 d'impôt sur le capital annuel selon la commune.

‍

Exemple : une holding vaudoise dispose de CHF 8,0 millions de fonds propres. Taux cantonal + communal : 0,20 %. Impôt sur le capital brut : CHF 16 000. La holding réalise un bénéfice imposable de CHF 200 000 (dividendes remontés de filiale) générant un impôt sur le bénéfice de CHF 41 000 (20,5 %). Après imputation, l'impôt sur le capital effectif est nul — seul l'impôt sur le bénéfice de CHF 41 000 est dû.

‍

Chez Hectelion, nous intégrons l'impôt sur le capital dans la comparaison des cantons d'implantation lors de nos missions de structuration franco-suisse.