Le régime d'intégration fiscale (ou consolidation fiscale en France, art. 223 A CGI) permet à une société mère de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par l'ensemble des filiales françaises qu'elle détient à au moins 95 %. Il génère des économies fiscales significatives : compensation des bénéfices et des déficits au sein du groupe, neutralisation des opérations intragroupe, déduction des charges financières sur les dettes d'acquisition. En structuration LBO, c'est l'un des mécanismes clés permettant la déductibilité des intérêts de la dette d'acquisition au niveau du groupe opérationnel — via la fusion ou l'intégration fiscale de la NewCo.

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Exemple : dans un LBO sur un groupe français, la NewCo acquéreuse intègre fiscalement ses filiales françaises dès la première année. Les intérêts sur la dette d'acquisition de CHF 800 000 annuels, non déductibles au niveau de la NewCo seule (bénéfice insuffisant), deviennent déductibles au niveau du groupe intégré — générant une économie d'IS de CHF 200 000 par an (taux IS 25 %) et améliorant d'autant la capacité de désendettement.

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Chez Hectelion, nous intégrons le régime d'intégration fiscale dans la structuration de nos opérations LBO françaises, en optimisant la déductibilité des charges financières d'acquisition.