Juste valeur (IFRS 13)

La juste valeur (fair value) est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation. Elle constitue le référentiel d’évaluation central des normes IFRS : instruments financiers (IFRS 9), immobilisations corporelles (IAS 16, option réévaluation), actifs incorporels (IAS 38), actifs biologiques (IAS 41), regroupements d’entreprises (IFRS 3, PPA), tests de dépréciation (IAS 36) et immeubles de placement (IAS 40).

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IFRS 13 classe les inputs de valorisation en trois niveaux. Le niveau 1 : prix cotés non ajustés sur marchés actifs pour des actifs identiques, la source la plus fiable mais rarement disponible pour les PME. Le niveau 2 : données observables autres que ces prix (multiples de transactions comparables, courbes de taux). Le niveau 3 : données non observables (modèles internes, hypothèses de management), typique des actifs non cotés.

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La quasi-totalité des évaluations de PME franco-suisses relève du niveau 3 : valorisations DCF, multiples de transactions privées et évaluations d’actifs incorporels (marques, relations clients, technologies) reposent sur des hypothèses non observables sur un marché actif. Cette classification impose une documentation rigoureuse des hypothèses retenues et une analyse de sensibilité dans les rapports d’évaluation.

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Exemple : dans une PPA de PME suisse, Hectelion évalue la marque commerciale de la cible par la méthode des redevances (relief-from-royalty) ; taux de redevance, d’actualisation et de croissance sont de niveau 3 ; intervalle retenu : CHF 800 000 à CHF 1,1 M, sensibilité documentée. Autre cas : relations clients acquises valorisées à CHF 3,8 millions (flux projetés, attrition, taux ajusté du risque), validées par un contrôle de cohérence WARA et reconnues en actif incorporel distinct, en réduction du goodwill résiduel.

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Chez Hectelion, nos évaluations d’actifs et de sociétés respectent le cadre IFRS 13, avec une documentation rigoureuse des niveaux et des hypothèses, pour le reporting financier, les transactions M&A et les procédures judiciaires.