Le préjudice financier est la perte économique quantifiable subie par une partie du fait d'un acte illicite, d'une inexécution contractuelle ou d'un comportement fautif — dans le cadre d'un contentieux commercial, d'un litige entre actionnaires ou d'une procédure judiciaire. Sa quantification rigoureuse est l'une des missions centrales de l'expert financier dans les procédures civiles et arbitrales franco-suisses, car le préjudice doit être prouvé et chiffré pour ouvrir droit à indemnisation.

‍

Les composantes traditionnelles du préjudice financier en droit français et suisse sont : le damnum emergens (perte subie — appauvrissement effectif de la victime, pertes directement causées par le fait générateur) et le lucrum cessans (gain manqué — bénéfice que la victime aurait réalisé en l'absence du fait dommageable). La méthode "but for" (analyse contrefactuelle) est la technique standard : le préjudice est la différence entre la situation réelle de la victime et la situation hypothétique dans laquelle elle se serait trouvée "mais pour" le fait dommageable.

‍

Dans les litiges M&A et les contentieux de garanties d'actif et de passif, le préjudice financier est généralement quantifié par référence à l'impact sur la valeur d'entreprise (écart entre la valeur réelle et la valeur qui aurait été négociée en l'absence de la violation), la perte de revenus futurs actualisée, ou le coût de remédiation des passifs découverts. L'expert financier doit documenter chaque composante par des preuves concrètes et des projections fondées sur des hypothèses défendables.

‍

Exemple : un acquéreur franco-suisse découvre post-closing qu'une garantie contractuelle était inexacte — le principal contrat client (25 % du CA) comportait une clause de résiliation silencieuse exercée 3 mois après closing. Le préjudice financier est quantifié comme la valeur actualisée des flux perdus sur 5 ans (CHF 1,8 million de CA × marge EBITDA 20 % × multiple 6x = CHF 2,16 millions en valeur actuelle) — soutenu par une analyse de sensibilité documentée dans le rapport d'expert.

‍

Chez Hectelion, nous réalisons des quantifications de préjudices financiers pour les procédures civiles, arbitrales et fiscales franco-suisses, avec des rapports structurés selon les standards des juridictions compétentes.