Gain manqué (lucrum cessans)

Le lucrum cessans (ou gain manqué) désigne, en droit de la responsabilité civile et en expertise financière, le bénéfice futur dont la victime d'un dommage a été privée du fait de l'événement dommageable — par opposition au damnum emergens qui couvre les pertes déjà réalisées. Sa quantification requiert la construction d'un scénario contrefactuel (what-if) démontrant les revenus ou profits qui auraient été générés en l'absence du fait dommageable. En expertise judiciaire financière, le lucrum cessans est souvent la composante la plus importante et la plus disputée d'une demande de dommages et intérêts. Sa preuve exige un lien de causalité direct et un préjudice certain, et non purement hypothétique : les tribunaux écartent les gains simplement espérés. L'expert financier documente le scénario contrefactuel par les performances historiques, le carnet de commandes et les données sectorielles, puis actualise les flux perdus à un taux reflétant leur risque.

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Exemple : une société suisse de distribution perd un contrat d'exclusivité en raison d'une rupture abusive. L'expert financier quantifie le lucrum cessans en construisant un scénario contrefactuel sur 5 ans : marge brute annuelle de CHF 480 000 sur les ventes perdues, actualisée au CMPC de 9,5 %. La valeur actuelle nette du gain manqué ressort à CHF 1,85 million — à laquelle s'ajoute le damnum emergens de CHF 340 000 pour obtenir le préjudice total.

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Chez Hectelion, nous quantifions le lucrum cessans dans les contentieux commerciaux et M&A avec la rigueur méthodologique nécessaire pour convaincre les tribunaux et arbitres.