Glossaire

Perte subie (damnum emergens)

Le damnum emergens (perte réelle subie) désigne, en droit de la responsabilité, le préjudice patrimonial déjà réalisé et quantifiable à la date de l'expertise — actifs détruits ou dépréciés, dépenses engagées pour remédier au dommage, coûts d'urgence rendus nécessaires par le fait dommageable. Il s'oppose au lucrum cessans (gain futur manqué). Sa quantification en expertise judiciaire financière requiert une documentation précise des pertes réalisées, appuyée sur des pièces comptables et des évaluations indépendantes. En combinaison avec le lucrum cessans, il constitue le préjudice économique total.

Exemple : une société suisse victime d'une rupture abusive de contrat subit : CHF 180 000 de stocks devenus inutilisables, CHF 95 000 de frais d'approvisionnement d'urgence auprès de fournisseurs alternatifs et CHF 65 000 d'indemnités versées à des clients pour retards. Le damnum emergens total de CHF 340 000, entièrement documenté par des pièces comptables, constitue la composante réalisée des dommages et intérêts réclamés.

Chez Hectelion, nous quantifions le damnum emergens avec une rigueur documentaire complète dans nos missions d'expertise judiciaire financière.

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