Relief-from-royalty

La méthode du relief-from-royalty (économie de redevances) valorise un actif incorporel — marque, technologie, brevet, savoir-faire — en estimant les redevances que l'entreprise aurait dû payer si elle n'avait pas possédé cet actif mais l'avait licencié à un tiers. La valeur de l'actif est égale à la valeur actuelle nette des redevances économisées (taux de royalties × chiffre d'affaires projeté), actualisées au taux de rendement approprié après impôt. C'est la méthode de référence pour la valorisation des marques et des technologies dans les missions de PPA et d'évaluation d'actifs intangibles.

‍

Exemple : une marque commerciale suisse génère un CA de CHF 25,0 millions par an. Un taux de redevances de marché de 4 % est retenu par référence à des transactions comparables dans le secteur (base de données RoyaltyRange). Les redevances annuelles économisées sont de CHF 1,0 million. Actualisées sur 15 ans à un taux de 10 % après impôt à 14 %, la valeur de la marque ressort à CHF 7,6 millions — intégrée dans la PPA post-acquisition.

‍

Chez Hectelion, nous appliquons la méthode relief-from-royalty dans nos évaluations de marques, brevets et technologies pour les PPA, les cessions d'actifs incorporels et les procédures judiciaires.