La représentation des salariés désigne les droits d'information, de consultation et de participation des instances représentatives du personnel (CSE — Comité Social et Économique en France, délégués du personnel en Suisse) dans les décisions affectant l'entreprise, notamment les opérations de fusions-acquisitions, les restructurations et les plans de cession. En France, l'information-consultation du CSE est une obligation légale préalable à toute cession significative — elle peut ajouter 4 à 8 semaines au calendrier de la transaction. En Suisse, les droits d'information des salariés sont plus limités mais applicables en cas de licenciements collectifs.

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Exemple : dans l'acquisition d'une société française comptant 180 salariés, la procédure d'information-consultation du CSE ajoute 6 semaines au calendrier. La lettre d'intention prévoit une condition suspensive liée à l'achèvement de cette procédure. Deux réunions CSE sont organisées, l'avis du CSE est rendu (consultatif, sans droit de veto), et la transaction peut ensuite être finalisée dans les délais contractuels.

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Chez Hectelion, nous intégrons les procédures de représentation des salariés dans la planification de nos transactions M&A françaises pour éviter tout retard sur le calendrier de closing.