Royalties

Les royalties (ou redevances) sont les paiements périodiques versés par un licencié à un titulaire de droits de propriété intellectuelle — brevet, marque, savoir-faire, logiciel — en contrepartie du droit d'exploiter ces actifs. Elles sont généralement exprimées en pourcentage du chiffre d'affaires généré par l'exploitation sous licence. En évaluation d'actifs intangibles, le taux de royalties de marché est le paramètre central de la méthode relief-from-royalty — il est établi par référence à des bases de données de transactions de licences comparables (RoyaltyRange, ktMINE). En fiscalité internationale, les royalties intragroupe sont soumises au principe de pleine concurrence.

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Exemple : une société pharmaceutique suisse utilise un brevet de son groupe pour lequel elle verse des royalties de 5 % du CA pharmaceutique (CHF 20,0 millions) soit CHF 1,0 million annuellement. Dans la PPA post-acquisition du groupe, la valeur du brevet est calculée par la méthode relief-from-royalty : CHF 1,0 million × (1 - 14 % d'IS) / (taux d'actualisation 12 %) × facteur de durée = CHF 6,0 millions — actif incorporel distinct du goodwill reconnu dans les comptes IFRS.

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Chez Hectelion, nous analysons les royalties comme révélateur de la valeur des actifs incorporels dans nos missions d'évaluation de propriété intellectuelle et de PPA.

Les taux de redevances observés servent aussi de référence en évaluation : voir comment valoriser une marque à partir des redevances.