Accord amiable

L'accord amiable est une résolution négociée d'un différend entre parties, sans recours à une procédure judiciaire ou arbitrale. En droit des affaires, il peut prendre la forme d'une transaction (au sens juridique), d'un protocole de conciliation ou d'un avenant contractuel. Dans le cadre d'opérations de M&A, les litiges post-closing relatifs aux garanties d'actif et de passif ou aux mécanismes de earn-out se règlent fréquemment par accord amiable, souvent avec l'intervention d'un expert indépendant mandaté par les parties.

‍

Exemple : à la suite d'une acquisition pour CHF 12,0 millions, le vendeur et l'acquéreur sont en désaccord sur le calcul du BFR de clôture. Plutôt qu'une procédure arbitrale longue et coûteuse, ils mandatent un expert financier indépendant pour un avis déterminant, puis concluent un accord amiable aboutissant à un ajustement de prix de CHF 180 000.

‍

Hectelion intervient régulièrement comme expert indépendant dans les accords amiables liés aux désaccords de prix post-closing.