Glossaire

Arbitre

L'arbitre est le tiers investi par les parties d'un pouvoir juridictionnel pour trancher leur litige dans le cadre d'une procédure d'arbitrage. Il peut être désigné à l'amiable par les parties, par une institution d'arbitrage ou par un mécanisme de substitution prévu contractuellement. Sa mission est de conduire les débats, analyser les preuves et rendre une sentence arbitrale motivée. Dans les litiges financiers — contentieux de valorisation, désaccords sur earn-out, litiges sur completion accounts — l'arbitre est souvent un expert financier ou un professionnel du chiffre, dont les qualifications techniques sont déterminantes pour la qualité de la décision.

Exemple : dans un litige opposant vendeur et acquéreur sur la valeur des actifs incorporels d'une société de design suisse pour un enjeu de CHF 2,4 millions, les parties désignent conjointement un expert financier spécialisé en valorisation de marques comme arbitre unique. Sa sentence, rendue en 10 mois, fixe la valeur à CHF 3,1 millions selon la méthode relief-from-royalty.

Hectelion met à disposition des parties ses experts pour des missions d'arbitre financier indépendant dans les contentieux de valorisation.

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