SPA – Share Purchase Agreement

Le Share Purchase Agreement (SPA) est le contrat principal d'une transaction M&A, régissant les conditions définitives de l'acquisition de titres d'une société. Il comprend : définition du prix et mécanisme d'ajustement (completion accounts ou locked-box), représentations et garanties du vendeur (GAP), conditions suspensives au closing, obligations entre signing et closing, covenants post-closing et mécanismes de résolution des litiges. Sa négociation — parfois plusieurs semaines — est la phase finale d'une transaction avant le signing et le closing. Le SPA est négocié après la due diligence, sur la base de la lettre d'intention, et sa signature (signing) précède le transfert effectif des titres au closing. Pour le cédant comme pour l'acquéreur d'une PME française ou suisse, la qualité de sa rédaction conditionne directement la répartition des risques après la vente, notamment au travers des garanties consenties et des mécanismes d'ajustement de prix retenus.

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Exemple : dans l'acquisition d'une PME suisse pour CHF 18,0 millions, le SPA négocie notamment : prix en locked-box avec ticking fee de 5 % annualisé, GAP avec franchise CHF 120 000 et plafond 25 % du prix, conditions suspensives (financement bancaire, approbation COMCO), clause de non-concurrence du vendeur de 3 ans, closing le 30e jour ouvré suivant le signing. La GAP fiscale court pendant 5 ans et la GAP générale pendant 2 ans.

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Chez Hectelion, nous conseillons sur la structuration et la négociation des SPAs dans nos mandats sell-side et buy-side, en coordination avec les conseils juridiques des deux parties.