Décote d'illiquidité

La décote d'illiquidité (ou DLOM, Discount for Lack of Marketability) est la réduction appliquée à une valeur de référence ou à la valeur d'une participation dans une société non cotée pour refléter l'absence de marché organisé permettant une cession rapide à un prix certain, le délai de cession, la difficulté de trouver un acheteur et les restrictions affectant la libre négociabilité des titres. Elle compense le risque de détention plus long, l'incertitude sur le prix de sortie et le coût d'opportunité. Fréquente dans l'évaluation de sociétés non cotées, elle ne saurait être automatique ni cumulative sans justification : elle varie généralement de 10 à 35 % selon la taille de la société, le secteur, le contexte, la méthode de valorisation retenue et les protections contractuelles du pacte d'actionnaires (tag-along, préemption). Les autorités fiscales françaises et suisses reconnaissent cette décote, qui doit être documentée quantitativement.

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Exemple : une participation de 25 % dans une PME industrielle suisse non cotée est valorisée à CHF 3,5 millions (quote-part pro-rata de la valeur d'entreprise). Une décote d'illiquidité de 20 % (CHF 700 000) est appliquée, tenant compte de l'absence de marché secondaire et de la concentration du risque, produisant une valeur retenue de CHF 2,8 millions documentée par référence aux études empiriques Duff & Phelps sur les DLOM observées. De même, une valeur de capitaux propres de CHF 8,0 millions déterminée à partir de références de marché liquides peut être ramenée à CHF 6,8 millions si une décote de 15 % est jugée économiquement justifiée au regard des caractéristiques des titres évalués.

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Chez Hectelion, nous justifions et documentons chaque décote d'illiquidité avec des références de marché conformes aux pratiques des administrations fiscales françaises et suisses.