Garantie

La garantie est un engagement par lequel une partie s'oblige à protéger une autre contre un risque ou une perte déterminée. En droit des contrats et en M&A, elle peut prendre plusieurs formes : garantie d'actif et de passif (protection contre les passifs non révélés), garantie bancaire (engagement d'une banque à payer en cas de défaillance), garantie personnelle de dirigeant, ou garantie autonome à première demande. En due diligence financière, l'identification des garanties données par la cible (cautions, avals, hypothèques) constitue un point clé de l'analyse des engagements hors bilan susceptibles d'impacter la valeur de l'entreprise.

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Exemple : lors de l'acquisition d'une PME industrielle suisse, la due diligence identifie CHF 3,5 millions de garanties données par la société au profit de filiales étrangères. Ces garanties, non provisionnées au bilan, sont intégrées dans la définition de la dette ajustée et conduisent à réduire le prix d'acquisition de CHF 1,5 million pour tenir compte du risque d'appel estimé à 40 % des encours.

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Chez Hectelion, nous identifions et quantifions exhaustivement les garanties données dans nos missions de due diligence pour éviter toute surprise post-closing.