Invention mise en œuvre par ordinateur (CII)

Une invention mise en œuvre par ordinateur (Computer-Implemented Invention, CII) implique l'usage d'un ordinateur ou d'un réseau, dont au moins une caractéristique est réalisée au moyen d'un programme informatique.

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Le droit des brevets exclut en principe de la brevetabilité le logiciel en tant que tel, de la même manière que les méthodes mathématiques pures. Une CII échappe toutefois à cette exclusion dès qu'elle apporte une solution technique à un problème technique, critère retenu de manière convergente par l'Office européen des brevets, l'USPTO américain et le CNIPA chinois.

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La frontière entre un simple algorithme, non brevetable, et une solution technique brevetable tient souvent à la formulation retenue dans la demande de brevet : un même procédé de traitement de données peut être rejeté s'il est présenté comme une méthode mathématique abstraite, et accepté s'il est présenté comme résolvant un problème technique concret, par exemple l'optimisation de la consommation mémoire d'un système embarqué. Cette sensibilité rédactionnelle justifie une analyse de Liberté d'exploitation (Freedom to Operate, FTO) menée en parallèle de tout dépôt.

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Pour une startup logicielle qui cherche à protéger ses innovations, distinguer ce qui relève d'un simple algorithme, non brevetable en tant que tel, de ce qui constitue une véritable solution technique brevetable est une question stratégique à trancher en amont, avant toute démarche de dépôt ou toute due diligence financière de propriété intellectuelle menée par un futur investisseur, un sujet prolongé par notre article sur l'évaluation de brevet.