Joint venture

Une joint venture (ou coentreprise) est une structure dans laquelle deux ou plusieurs parties s'associent pour mener conjointement un projet ou une activité, en partageant les investissements, les risques et les bénéfices selon des modalités contractuellement définies. Elle peut prendre la forme d'une entité juridique autonome (joint venture incorporée) ou d'un simple accord contractuel (joint venture contractuelle). En M&A, la joint venture est souvent utilisée comme alternative à une acquisition complète pour tester un marché, partager les risques d'un projet industriel ou combiner des compétences complémentaires. Sa gouvernance — droits de vote, seuils de décision, mécanismes de sortie — doit être soigneusement structurée pour éviter les situations de blocage.

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Exemple : un groupe industriel suisse et une société française spécialisée créent une joint venture 50/50 pour développer et commercialiser une technologie de traitement de surface. La JV est constituée sous forme de SA suisse avec un capital de CHF 4,0 millions (CHF 2,0 millions par partenaire). Le pacte d'actionnaires définit les droits de veto réciproques, un mécanisme de tag-along et une clause de buy-or-sell (shotgun) pour résoudre d'éventuels blocages après 5 ans.

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Chez Hectelion, nous conseillons sur la structuration, la valorisation des apports et la gouvernance des joint ventures dans les contextes franco-suisses.