Lucrum cessans

Le lucrum cessans (locution latine : gain manqué) désigne la perte de gains futurs qu'une partie subit du fait d'un événement dommageable — par opposition au damnum emergens qui couvre les pertes déjà réalisées. Sa quantification repose sur la construction d'un scénario contrefactuel (but-for) démontrant les revenus ou profits qui auraient été générés en l'absence du fait dommageable. C'est souvent la composante la plus importante — et la plus disputée — d'une demande de dommages et intérêts en matière commerciale. En expertise judiciaire financière, son évaluation mobilise les méthodes de valorisation DCF et de projection de flux.

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Exemple : une société suisse de distribution perd un contrat d'exclusivité par rupture abusive. L'expert financier quantifie le lucrum cessans sur 5 ans : marge nette annuelle perdue de CHF 480 000, actualisée au CMPC de 9,5 %. La valeur actuelle du gain manqué ressort à CHF 1,85 million — à laquelle s'ajoute le damnum emergens de CHF 340 000 pour obtenir le préjudice total de CHF 2,19 millions.

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Chez Hectelion, nous quantifions le lucrum cessans dans les contentieux commerciaux et M&A avec la rigueur méthodologique nécessaire pour convaincre les tribunaux et arbitres franco-suisses.