Règlement d’arbitrage

Le règlement d'arbitrage est l'ensemble des règles procédurales édictées par une institution arbitrale (Swiss Arbitration Centre, CCI, AAA) régissant le déroulement d'une procédure d'arbitrage — désignation et récusation des arbitres, conduite de la procédure, gestion des preuves, délais, forme et force de la sentence. Le choix du règlement d'arbitrage dans la clause compromissoire détermine le cadre procédural applicable à tout litige futur. Chaque règlement a ses propres spécificités en termes de coûts, délais et procédures d'urgence.

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Exemple : dans un SPA franco-suisse, les parties optent pour le Règlement Swiss Arbitration Centre (SAC) révisé en 2021 — un règlement reconnu pour ses procédures rapides (14 mois en moyenne pour un arbitre unique), sa modernité (provisions pour arbitrage d'urgence, procédure simplifiée) et son coût compétitif. Ce choix est préféré au Règlement CCI (plus coûteux) pour les transactions de CHF 5–30 millions.

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Chez Hectelion, nous conseillons sur le choix du règlement d'arbitrage le mieux adapté à chaque transaction selon les enjeux, la géographie et le budget.