Une institution d'arbitrage est un organisme permanent qui administre les procédures d'arbitrage commercial selon son règlement propre — gestion des dossiers, nomination des arbitres, contrôle des sentences, fixation des coûts. Les principales institutions de référence pour les transactions franco-suisses sont : la Swiss Arbitration Centre (SAC, anciennement Swiss Chambers' Arbitration Institution), la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (Paris), le CMAP (Paris) et le Centre d'arbitrage de Genève. Le choix de l'institution dans la clause compromissoire est déterminant : chaque institution a ses propres règles de procédure, délais, coûts et pratiques en matière de nomination d'arbitres.

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Exemple : dans un SPA franco-suisse portant sur une cession pour CHF 28,0 millions, les parties choisissent la Swiss Arbitration Centre avec siège à Genève, un arbitre unique, la langue française et le droit suisse comme droit applicable. Ce choix offre la neutralité d'une institution internationale, la rapidité des procédures SAC (moyenne 18 mois pour un arbitre unique) et la force exécutoire de la Convention de New York dans 170 pays.

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Chez Hectelion, nous conseillons sur le choix de l'institution d'arbitrage appropriée selon les enjeux, la géographie et la complexité de chaque transaction.