La sentence arbitrale est la décision finale et contraignante rendue par un tribunal arbitral pour trancher un litige soumis à arbitrage. Elle a, entre les parties, l'autorité de la chose jugée et peut être exécutée dans plus de 170 pays grâce à la Convention de New York de 1958. Dans les litiges d'évaluation financière et de valorisation post-acquisition, les sentences arbitrales tranchent définitivement les désaccords sur les prix, les earn-outs et les garanties d'actif et de passif. En Suisse, les sentences arbitrales internes sont régies par le CPC (art. 353 ss) et les sentences internationales par le chapitre 12 de la LDIP.

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Exemple : un arbitre unique de la Swiss Arbitration Centre rend une sentence sur la valeur d'une participation minoritaire franco-suisse, accordant au demandeur CHF 3,2 millions — contre CHF 1,4 million réclamé par le défendeur. La sentence, rendue 16 mois après la requête, est immédiatement exécutoire en France (exequatur automatique au titre de la Convention de New York) et en Suisse — sans possibilité de recours sur le fond, seulement pour des motifs procéduraux stricts.

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Chez Hectelion, nous conduisons les missions d'expertise financière nécessaires à la préparation des sentences arbitrales et intervenons comme expert partie ou expert du tribunal.