Subordination contractuelle

La subordination contractuelle est un accord par lequel un créancier (créancier subordonné) accepte que sa créance ne soit remboursée qu'après désintéressement complet d'autres créanciers prioritaires (créanciers senior) en cas de défaillance du débiteur. Elle est utilisée dans les structures de financement LBO pour créer des niveaux de priorité entre la dette senior et la dette mezzanine, et entre les différentes tranches de dette. En due diligence financière, les accords de subordination existants doivent être identifiés car ils modifient la hiérarchie des créanciers et l'analyse de recouvrement en cas de défaillance.

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Exemple : dans un LBO, l'accord de subordination entre la banque senior et le fonds mezzanine stipule que le mezzanine ne percevra ni capital ni intérêts tant que la dette senior n'est pas intégralement remboursée (paiement PIK capitalisé pendant toute la période de subordination). Cette clause interdit également au mezzanine d'accélérer sa créance ou d'initier des procédures d'insolvabilité sans l'accord de la banque senior — protection essentielle pour le prêteur senior.

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Chez Hectelion, nous identifions et analysons les accords de subordination dans nos due diligences pour cartographier précisément la hiérarchie des créanciers de la cible.