Term sheet

Le term sheet (ou lettre de conditions) est le document non contraignant (sauf clauses spécifiques d'exclusivité et de confidentialité) qui résume les principales conditions économiques et juridiques d'un investissement ou d'une acquisition envisagée, avant la rédaction des documents définitifs. En levée de fonds, le term sheet couvre : valorisation pre-money, montant investi, type d'actions émises, liquidation préférence, mécanisme d'anti-dilution, droits de gouvernance, vesting des fondateurs et droit de sortie prioritaire. Sa négociation précède la rédaction du pacte d'actionnaires définitif — c'est souvent le document le plus important de la levée.

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Exemple : un fonds VC suisse soumet un term sheet pour un investissement de CHF 4,0 millions en série A à une valorisation pre-money de CHF 12,0 millions : actions de préférence avec liquidation préférence 1x non participative, anti-dilution weighted average broad-based, 1 siège au conseil sur 5, droit de veto sur les décisions > CHF 1,0 million, exclusivité de 30 jours pour la négociation du pacte d'actionnaires. La valorisation post-money est de CHF 16,0 millions et le fonds reçoit 25 % du capital.

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Chez Hectelion, nous accompagnons les fondateurs et les investisseurs dans la négociation des term sheets, en modélisant les implications économiques de chaque clause dans tous les scénarios d'exit envisageables.