La valeur d'utilité (value in use) est l'une des deux valeurs de référence dans le test de dépréciation des actifs non courants requis par la norme IAS 36. Elle est définie comme la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT). Si la valeur recouvrable (maximum entre valeur d'utilité et juste valeur nette de coûts de cession) est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation doit être constatée.

Le calcul de la valeur d'utilité s'appuie sur des projections de flux de trésorerie couvrant généralement un horizon de 5 ans (sauf justification), extrapolées à l'aide d'un taux de croissance à long terme (g) conservateur, et actualisées à un taux reflétant les risques spécifiques de l'actif. IAS 36 précise que les flux doivent refléter les hypothèses raisonnables et documentées du management — pas les synergies futures non encore réalisées ni les restructurations non engagées.

Le test de dépréciation IAS 36 est réalisé annuellement obligatoirement pour les goodwills, les actifs incorporels à durée d'utilité indéfinie et les immobilisations incorporelles pas encore disponibles à l'utilisation. Pour les autres actifs, le test est déclenché uniquement en présence d'indices de dépréciation. Dans les opérations de PPA, les actifs incorporels identifiés et le goodwill résiduel sont immédiatement soumis à ce suivi annuel.

Dans les contentieux d'évaluation franco-suisses, la valeur d'utilité calculée selon IAS 36 peut diverger significativement de la valeur de marché d'une PME — car IAS 36 interdit d'intégrer les synergies de l'acquéreur dans le calcul. Cette restriction est une source fréquente de désaccord entre experts lors de litiges post-acquisition.

Chez Hectelion, nous réalisons les tests de dépréciation IAS 36 et calculons les valeurs d'utilité dans le cadre de nos missions d'évaluation et de PPA pour les groupes franco-suisses appliquant les normes IFRS.