Assurance d'earn-out (earnout insurance)

L'assurance d'earn-out (en anglais earnout insurance) est une police d'assurance transactionnelle qui couvre le risque de litige ou de non-paiement lié à un complément de prix conditionnel (earn-out). Elle protège le vendeur contre une manipulation des comptes par l'acquéreur visant à minorer l'earn-out, ou l'acquéreur contre un désaccord sur le calcul, en transférant ce risque à un assureur.

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Elle fait partie de la famille émergente des assurances transactionnelles, qui descend progressivement vers le mid-market en 2026, aux côtés de l'assurance W&I. Elle permet de débloquer des négociations sur des earn-out complexes en neutralisant un point de friction récurrent.

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Exemple : dans la cession d'une PME assortie d'un earn-out de CHF 2,0 millions sur trois ans, le vendeur souscrit une assurance d'earn-out couvrant le risque de contestation du calcul de l'EBITDA, moyennant une prime de l'ordre de quelques pour cent du plafond couvert, sécurisant ainsi son complément de prix.

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Chez Hectelion, nous conseillons sur l'opportunité d'une assurance d'earn-out dans la structuration des compléments de prix de nos mandats de cession.