Glossaire

Assurance d'earn-out (earnout insurance)

L'assurance d'earn-out (en anglais earnout insurance) est une police d'assurance transactionnelle qui couvre le risque de litige ou de non-paiement lié à un complément de prix conditionnel (earn-out). Elle protège le vendeur contre une manipulation des comptes par l'acquéreur visant à minorer l'earn-out, ou l'acquéreur contre un désaccord sur le calcul, en transférant ce risque à un assureur.

Elle fait partie de la famille émergente des assurances transactionnelles, qui descend progressivement vers le mid-market en 2026, aux côtés de l'assurance W&I. Elle permet de débloquer des négociations sur des earn-out complexes en neutralisant un point de friction récurrent.

Exemple : dans la cession d'une PME assortie d'un earn-out de CHF 2,0 millions sur trois ans, le vendeur souscrit une assurance d'earn-out couvrant le risque de contestation du calcul de l'EBITDA, moyennant une prime de l'ordre de quelques pour cent du plafond couvert, sécurisant ainsi son complément de prix.

Chez Hectelion, nous conseillons sur l'opportunité d'une assurance d'earn-out dans la structuration des compléments de prix de nos mandats de cession.

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