Assurance de risque identifié (contingent risk insurance)

L'assurance de risque identifié (en anglais contingent risk insurance) est une police qui transfère à un assureur un risque spécifique, connu et chiffré, pesant sur une entreprise, le plus souvent un litige fiscal ou juridique en cours ou latent. À la différence de l'assurance W&I, qui couvre des violations inconnues de garanties, elle cible un risque déjà identifié en due diligence.

‍

Elle permet de cantonner un point bloquant d'une transaction : plutôt que de réduire le prix ou de bloquer une part importante sous séquestre, les parties transfèrent le risque à un assureur, ce qui débloque le closing. Son usage se développe sur le mid-market en 2026.

‍

Exemple : une cible suisse fait l'objet d'un redressement fiscal potentiel estimé à CHF 1,5 million. Plutôt que de bloquer ce montant sous séquestre, les parties souscrivent une assurance de risque identifié qui couvre le redressement éventuel, permettant à l'acquéreur de payer le prix plein et au vendeur d'encaisser l'intégralité.

‍

Chez Hectelion, nous identifions les risques cantonnables en due diligence et évaluons l'opportunité d'une assurance de risque identifié pour sécuriser le closing.