Droit de timbre d'émission (Emissionsabgabe)

Le droit de timbre d'émission (en allemand Emissionsabgabe) est un impôt fédéral suisse prélevé sur la création et l'augmentation de la valeur nominale de droits de participation à des sociétés suisses (actions, parts sociales). Son taux est de 1 %, appliqué au montant reçu par la société en contrepartie, y compris l'agio, après déduction d'une franchise de CHF 1 million.

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Il concerne directement la capitalisation d'une holding de reprise (NewCo) dans un montage d'acquisition : un apport en fonds propres important au-dessus du seuil génère un coût de 1 % à intégrer au plan de financement. Certaines restructurations (fusions, transformations) bénéficient d'exonérations. Il se distingue du droit de timbre de négociation, qui frappe le transfert de titres et non leur émission.

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Exemple : la constitution d'une NewCo avec un apport en capital de CHF 6,0 millions (dont CHF 5,0 millions d'agio) pour financer une acquisition génère un droit de timbre d'émission de 1 % sur CHF 5,0 millions au-delà de la franchise de CHF 1 million, soit CHF 50 000, à prévoir dans la structuration.

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Chez Hectelion, nous intégrons le droit de timbre d'émission dans nos plans de financement d'acquisition afin d'optimiser la structure de capitalisation de la holding de reprise.