Le droit de timbre d'émission (en allemand Emissionsabgabe) est un impôt fédéral suisse prélevé sur la création et l'augmentation de la valeur nominale de droits de participation à des sociétés suisses (actions, parts sociales). Son taux est de 1 %, appliqué au montant reçu par la société en contrepartie, y compris l'agio, après déduction d'une franchise de CHF 1 million.

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Il concerne directement la capitalisation d'une holding de reprise (NewCo) dans un montage d'acquisition : un apport en fonds propres important au-dessus du seuil génère un coût de 1 % à intégrer au plan de financement. Certaines restructurations (fusions, transformations) bénéficient d'exonérations. Il se distingue du droit de timbre de négociation, qui frappe le transfert de titres et non leur émission.

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Exemple : la constitution d'une NewCo avec un apport en capital de CHF 6,0 millions (dont CHF 5,0 millions d'agio) pour financer une acquisition génère un droit de timbre d'émission de 1 % sur CHF 5,0 millions au-delà de la franchise de CHF 1 million, soit CHF 50 000, à prévoir dans la structuration.

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Chez Hectelion, nous intégrons le droit de timbre d'émission dans nos plans de financement d'acquisition afin d'optimiser la structure de capitalisation de la holding de reprise.