L'évaluation des actifs incorporels englobe la quantification financière des actifs non physiques identifiables qui génèrent une valeur économique pour une entreprise — marques et enseignes, relations clients, technologies et logiciels, brevets, licences, savoir-faire et capital humain. Elle est requise dans trois contextes principaux : l'allocation du prix d'acquisition (PPA) consécutive à une acquisition, le test de dépréciation (IAS 36), et les procédures contentieuses ou réglementaires (divorce, litiges entre actionnaires, contrôles fiscaux).

‍

Les trois méthodes standards pour l'évaluation des actifs incorporels sont : la méthode des redevances libérées (relief-from-royalty) pour les marques et technologies — capitalise la redevance notionnelle économisée en détenant l'actif plutôt qu'en le licenciant ; la méthode des surprofits multi-périodes (MPEEM — Multi-Period Excess Earnings Method) pour les relations clients — isole les flux de trésorerie attribuables à la base clients nets des charges des actifs contributifs ; et la méthode avec-et-sans pour mesurer l'incrément de valeur attribuable à l'incorporel par comparaison des flux avec et sans l'actif.

‍

Dans le contexte franco-suisse, les évaluations d'actifs incorporels sont requises pour les transferts transfrontaliers (documentation des prix de transfert selon les lignes directrices OCDE), les opérations de restructuration (apport d'incorporels à une holding IP suisse), et les PPA sous IFRS 3. L'AFC exige des évaluations aux conditions de marché pour les transferts d'incorporels entre entités liées.

‍

Exemple : un groupe agroalimentaire franco-suisse acquiert une marque suisse pour CHF 12,0 M de contrepartie totale. La PPA valorise la marque à CHF 4,5 M (méthode relief-from-royalty, taux de redevance 3,5 %, DCF sur 15 ans), les relations clients à CHF 2,8 M (MPEEM, modèle d'attrition sur 8 ans) et la technologie à CHF 1,2 M. Total incorporels identifiables : CHF 8,5 M ; goodwill résiduel : CHF 3,5 M.

‍

Chez Hectelion, nous sommes spécialistes de l'évaluation des actifs incorporels pour les transactions M&A, les restructurations fiscales et les contentieux — en appliquant des méthodologies internationalement reconnues dans les contextes franco-suisses.