Une holding pure (reine Holdinggesellschaft) est une société suisse dont l'activité exclusive ou principale consiste à détenir des participations dans d'autres sociétés, sans exercer d'activité commerciale ou industrielle propre. Elle se distingue d'une holding mixte (qui combine détention de participations et activité opérationnelle) et d'une société de domicile (dont l'activité principale est la gestion de relations intragroupe).

Avant la réforme RFFA de 2019, les holdings pures bénéficiaient d'un régime fiscal cantonal préférentiel (taux réduit voire nul sur le bénéfice ordinaire, seul le bénéfice d'exploitation étant imposé). Ce régime a été supprimé au 1er janvier 2020 et remplacé par des mécanismes conformes aux standards OCDE : la réduction pour participations (Beteiligungsabzug), qui exonère quasi-totalement les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 10 % et les gains en capital sur cession de participations détenues plus d'un an.

La holding pure reste fiscalement attractive en Suisse grâce à : l'exonération de l'impôt anticipé sur les distributions via les réserves issues d'apports en capital (RAP), la réduction pour participations réduisant l'IS effectif sur les dividendes à moins de 1 %, et l'absence d'impôt sur les gains en capital pour les personnes physiques actionnaires (sous conditions).

Dans les opérations M&A, la holding pure est fréquemment utilisée comme NewCo d'acquisition ou comme holding de tête dans une structuration internationale franco-suisse. Le ruling fiscal cantonal préalable est recommandé pour confirmer le traitement fiscal applicable.

Exemple : un family office genevois structure ses investissements en PME franco-suisses via une holding pure vaudoise. Les dividendes reçus (CHF 800 000/an) bénéficient de la réduction pour participations — impôt effectif < CHF 10 000. Les gains en capital sur cession de participations (après 1 an de détention) sont exonérés. L'impôt sur le capital : CHF 5 000/an (0,05 % × CHF 10 M de fonds propres). Charge fiscale totale < 1,5 % des revenus.

Chez Hectelion, nous conseillons sur la structuration de holdings pures suisses dans le cadre de nos mandats de structuration financière et d'optimisation patrimoniale franco-suisse.