Quantum

Le quantum désigne, en droit processuel et en expertise financière judiciaire, le montant chiffré d'un préjudice ou d'une demande d'indemnisation. La détermination du quantum est l'objectif central des missions d'expertise judiciaire financière dans les contentieux commerciaux : elle requiert la quantification du damnum emergens (pertes réalisées), du lucrum cessans (gains futurs manqués) et, le cas échéant, de la perte de chance. Le quantum est établi sur la base d'une analyse financière rigoureuse et documentée, soumis au principe du contradictoire et défendu devant les tribunaux ou arbitres. Les méthodes de quantification s'appuient sur l'actualisation des flux perdus, les comparables et l'analyse contrefactuelle, avec un traitement explicite des intérêts compensatoires et de la date d'évaluation du préjudice. Le débat sur le quantum est souvent distinct de celui sur la responsabilité, et certaines procédures les séquencent formellement.

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Exemple : dans un litige post-acquisition relatif à la violation d'une garantie d'actif et de passif, Hectelion est mandaté pour déterminer le quantum du préjudice. L'analyse établit : damnum emergens CHF 340 000 (stocks dépréciés + frais de remédiation) + lucrum cessans CHF 1,85 million (perte de contrats clients sur 5 ans actualisée au CMPC) = quantum total CHF 2,19 millions. Ce quantum, soumis dans notre rapport d'expertise, sert de base à la négociation de l'indemnisation entre les parties.

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Chez Hectelion, nous déterminons le quantum des préjudices économiques avec rigueur méthodologique dans nos missions d'expertise judiciaire devant les juridictions françaises et les chambres arbitrales.