Redressement judiciaire

Le redressement judiciaire est une procédure collective française ouverte à une entreprise en cessation des paiements dont le redressement est jugé possible. Elle permet à l'entreprise de poursuivre son activité sous la supervision d'un tribunal, le temps que soit élaboré et approuvé un plan de continuation (remboursement des dettes échelonné sur 10 ans maximum) ou un plan de cession à un repreneur. Pendant la période d'observation (6 à 18 mois), les dettes antérieures sont gelées. En Distressed M&A, c'est le cadre d'intervention le plus fréquent pour les acquisitions d'entreprises en difficulté.

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Exemple : une PME industrielle française avec CHF 8,0 millions de CA et CHF 3,5 millions de dettes entre en redressement judiciaire. Le tribunal désigne un administrateur judiciaire qui conduit une période d'observation de 6 mois. Deux offres de plan de cession sont reçues : Hectelion accompagne l'acquéreur industriel qui reprend les actifs clés pour CHF 1,8 million en préservant 65 des 85 emplois — offre retenue par le tribunal.

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Chez Hectelion, nous accompagnons les repreneurs dans les procédures de redressement judiciaire, de la due diligence accélérée à la structuration du plan de cession.