SISAT (convention-type suisse de syndicat d'investisseurs)

Le SISAT (Swiss Investment Syndicate Agreement Template) est un modèle de convention gratuit, créé conjointement par des clubs d'investisseurs business angels, des cabinets d'avocats et des fonds de capital-risque suisses, pour permettre à plusieurs investisseurs de se regrouper dans une même opération sous la forme d'une société simple (einfache Gesellschaft).

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Ce modèle répond directement à des montages antérieurs de regroupement d'investisseurs jugés illégaux par la FINMA et dissous, avec pertes pour les participants. En structurant le syndicat comme société simple plutôt que comme véhicule collectif non autorisé, le SISAT sécurise juridiquement la mise en commun des tickets de plusieurs Business angel autour d'un même Lead investor (investisseur chef de file).

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La société simple n'a pas de personnalité juridique propre : chaque signataire du SISAT reste personnellement partie à l'investissement, à la différence d'un fonds de capital-risque structuré en LP – Limited Partnership, qui interpose un véhicule juridique distinct entre l'investisseur et la cible. Ce choix allège les coûts de structuration pour de petits tickets réunis ponctuellement, au prix d'une responsabilité individuelle plus directe de chaque signataire.

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Pour une levée de fonds suisse réunissant plusieurs investisseurs privés de taille modeste, recourir à un tel modèle structuré relève d'une structuration financière prudente, documentée dans le cadre d'une mission de levée de fonds, qui évite au véhicule de syndication d'être requalifié en placement collectif non autorisé.