Un créancier garanti (ou créancier sécurisé, secured creditor) est un créancier dont la créance est adossée à une sûreté réelle sur les actifs du débiteur — nantissement de titres, gage de fonds de commerce, hypothèque sur biens immobiliers, warrant sur stocks. Cette sûreté lui confère un droit de préférence sur les actifs gagés en cas de défaillance du débiteur, lui permettant d'être remboursé en priorité sur le produit de la réalisation de ces actifs avant les créanciers chirographaires.

Dans les montages de LBO, les prêteurs de la dette senior sont les créanciers garantis par excellence : ils bénéficient d'un nantissement de premier rang sur les titres de la société holding et de la société opérationnelle, d'un nantissement sur les comptes bancaires, et parfois d'une hypothèque sur les actifs immobiliers. Ce statut de créancier garanti est le fondement de leur taux d'intérêt plus bas par rapport aux créanciers subordonnés ou mezzanine.

En droit suisse, les principales sûretés mobilières sont le gage mobilier (articles 884 ss CC) et le nantissement de créances (cession fiduciaire à titre de garantie). Le gage sur titres (Faustpfand) est la forme la plus courante dans les structurations LBO suisses. En droit français, le nantissement de parts sociales ou d'actions est régi par les articles L526-1 du Code de commerce et est constitué par acte sous seing privé enregistré.

Le taux de recouvrement moyen d'un créancier garanti en cas de défaillance est significativement supérieur à celui d'un créancier chirographaire : les données de marché européennes indiquent des taux de recouvrement de 70 à 85 % pour les prêteurs senior secured, contre 20 à 40 % pour les créanciers chirographaires ordinaires. Cette différence de recovery rate explique l'écart de spread entre dette senior et dette subordonnée.

Chez Hectelion, nous conseillons sur la structuration des sûretés et leur impact sur les rangs de créanciers dans nos missions de structuration financière et de due diligence franco-suisses.