Pari passu

L'expression latine pari passu, littéralement d'un pas égal, désigne le principe selon lequel plusieurs créanciers ou instruments financiers sont traités sur un strict pied d'égalité, sans priorité de l'un sur l'autre. Une clause pari passu garantit ainsi qu'en cas de paiement partiel ou de répartition d'un actif, les titulaires concernés seront servis dans les mêmes proportions et au même rang.

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Dans les contrats de dette, la clause pari passu assure à un prêteur que sa créance ne sera pas subordonnée à celle d'un autre créancier de même catégorie contractée ultérieurement. Elle s'oppose aux mécanismes de Subordination contractuelle organisés par une Convention entre créanciers (intercreditor), qui, à l'inverse, hiérarchisent délibérément les rangs entre Dette senior et dettes juniors.

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Par exemple, deux prêteurs avancent chacun 5 MCHF au même rang pari passu. En cas de recouvrement partiel ne permettant de distribuer que 6 MCHF, chacun reçoit 3 MCHF, soit 60 % de sa créance, aucun ne primant l'autre dans l'ordre des paiements.

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Le principe se retrouve aussi en capital, où des titres de même catégorie confèrent des droits identiques, ou dans les pactes d'actionnaires. Bien comprise, la notion de pari passu est essentielle à l'analyse du rang réel d'un créancier ou d'un investisseur, information déterminante en due diligence financière pour apprécier le risque effectivement supporté.