Glossaire

Préférence de dividende (dividend preference)

La préférence de dividende (dividend preference) est une clause qui garantit à un investisseur un remboursement prioritaire via le versement de dividendes, négociée et documentée séparément de la préférence de liquidation d'un tour de financement.

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Une confusion fréquente existe entre ces deux mécanismes : la préférence de dividende porte sur la distribution de bénéfices en cours de vie de la société, tandis que la Liquidation préférentielle non participative ou la Liquidation préférentielle participative porte sur la répartition du produit d'une sortie ou d'une liquidation. Un investisseur peut détenir l'une sans l'autre, ou les deux cumulativement selon les termes négociés.

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En pratique, la préférence de dividende reste d'une portée limitée pour la plupart des startups, qui ne distribuent aucun dividende avant plusieurs années de rentabilité, voire jamais avant une sortie. Elle prend en revanche tout son sens pour un investisseur entrant dans une PME déjà distributrice, où elle fonctionne comme un revenu prioritaire récurrent, proche dans son esprit du Rendement du dividende (dividend yield) mais garanti contractuellement plutôt que simplement observé.

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Pour des fondateurs qui négocient un term sheet, distinguer explicitement ces deux clauses dans la documentation évite tout malentendu ultérieur sur l'ordre de priorité des paiements, qu'il s'agisse d'une distribution de dividendes courante ou d'un produit de cession, un point que toute structuration financière de tour doit clarifier dès la lettre d'intention.

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