Le rang des créanciers désigne l'ordre de priorité dans lequel les créanciers d'une société sont remboursés lors de la réalisation des actifs dans le cadre d'une liquidation judiciaire, d'une faillite ou d'une procédure de restructuration. Ce rang détermine directement le taux de recouvrement (recovery rate) de chaque créancier — les créanciers de rang supérieur étant intégralement remboursés avant ceux de rang inférieur, qui peuvent ne recevoir qu'une fraction de leur créance, voire rien.

La cascade de rang standard en droit français et suisse comprend (du plus prioritaire au moins prioritaire) : les créanciers bénéficiant d'un superprivilège (salaires impayés des 60 derniers jours en France) ; les frais de procédure (frais de justice, honoraires des mandataires) ; les créanciers titulaires de sûretés réelles (hypothèques, nantissements, gages) sur les actifs concernés ; les créanciers garantis (senior secured) ; les créanciers chirographaires ordinaires (fournisseurs, clients) ; les créanciers subordonnés (mezzanine) ; et enfin les actionnaires (en queue de waterfall).

Dans les structurations de financement (LBO, unitranche, dette senior + mezzanine), le rang des créanciers est au cœur de la négociation : les prêteurs senior exigent une convention de subordination contractuelle de la dette mezzanine et des prêts actionnaires pour protéger leur position de premier rang. La structure intercréancière (intercreditor agreement) formalise ces rangs et régit les droits de chaque créancier en cas de défaut.

Exemple : une PME suisse entre en faillite avec des actifs réalisables de CHF 3,2 millions et les dettes suivantes : CHF 1,2 M de dette senior bancaire (nantissement sur actifs), CHF 800 K de créanciers sociaux (salaires), CHF 600 K de fournisseurs chirographaires, CHF 1,5 M de dette mezzanine subordonnée. Distribution : créanciers sociaux CHF 800 K ; dette senior CHF 1,2 M ; fournisseurs CHF 600 K (solde disponible : 3,2 - 0,8 - 1,2 = 1,2 M) ; mezzanine : CHF 600 K restants sur 1,5 M dûs — taux de recouvrement mezzanine : 40 %.

Chez Hectelion, nous analysons et modélisons les waterfalls de distribution et les rangs de créanciers dans nos missions de structuration financière et de due diligence franco-suisses.