Transposition fiscale (Transponierung, Suisse)

La transposition fiscale (Transponierung) survient lorsqu'un investisseur transfère ses actions de startup vers sa propre société d'investissement, qu'il contrôle à hauteur d'au moins 50 %. Le droit suisse impose alors que cette cession s'effectue à la valeur nominale des titres, sous peine de voir la différence entre le prix de cession réellement pratiqué et cette valeur nominale requalifiée en revenu imposable.

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Ce mécanisme est l'exact pendant suisse de l'apport-cession français du 150-0 B ter : dans les deux pays, le législateur encadre le transfert de titres par un actionnaire vers une structure qu'il contrôle lui-même, pour éviter qu'un simple jeu d'écritures entre soi ne purge artificiellement une plus-value. Le livre recommande explicitement de consulter un conseiller fiscal avant toute opération de ce type.

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Un seuil complémentaire s'applique au-delà de CHF 10 000 000 de titres inscrits au bilan de la société d'investissement : celle-ci est alors automatiquement qualifiée de négociant de titres, et soumise au Droit de timbre de négociation (Umsatzabgabe), à hauteur de 0,15 % sur les titres suisses et 0,30 % sur les titres étrangers selon l'exemple cité pour 2021.

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Pour un investisseur ou un family office suisse qui structure sa propre holding d'investissement, anticiper ce seuil des CHF 10 000 000 relève d'une structuration financière patrimoniale à part entière, détaillée dans notre article sur la création d'une holding en Suisse.