Tribunal arbitral

Un tribunal arbitral est la juridiction privée constituée pour trancher un litige soumis à arbitrage selon les termes de la clause compromissoire ou du compromis d'arbitrage. Il peut être composé d'un arbitre unique (pour les litiges d'un montant plus limité ou pour des raisons de coût) ou d'un collège de trois arbitres (demandeur et défendeur nomment chacun un arbitre, ces deux arbitres choisissant le président). Sa sentence est définitive et contraignante, exécutoire dans plus de 170 pays via la Convention de New York. En valorisation judiciaire, le tribunal arbitral tranche les désaccords de prix post-acquisition et les litiges d'earn-out.

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Exemple : dans un litige M&A post-closing portant sur CHF 2,8 millions (désaccord sur les completion accounts), les parties constituent un tribunal arbitral de trois membres (Swiss Arbitration Centre, siège Genève, droit suisse). L'arbitrage se déroule sur 18 mois — phase d'échange de mémoires, audience de 3 jours avec témoins experts financiers, sentence rendue. Coût total : CHF 380 000 de frais d'arbitrage et conseils.

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Chez Hectelion, nous intervenons comme experts financiers devant les tribunaux arbitraux dans les litiges de valorisation post-acquisition et d'earn-out.