Évaluation de logiciel et SaaS : valorisation et impact de l’IA

‍Introduction : Le logiciel, un actif intangible au cœur de la création de valeur

À l’ère de l’économie numérique, le logiciel s’impose comme l’un des principaux moteurs de compétitivité et de différenciation des entreprises. Qu’il s’agisse d’une solution SaaS, d’un algorithme propriétaire, d’une plateforme technologique ou d’un outil interne structurant un processus industriel, le logiciel constitue un actif intangible stratégique dont la valeur dépasse largement le simple coût de son développement. Selon les normes internationales d’évaluation publiées par l’International Valuation Standards Council (IVS 210 – Intangible Assets), un actif intangible est identifiable lorsqu’il génère des avantages économiques futurs et peut être distingué d’autres actifs de l’entreprise.

En droit suisse, le logiciel est protégé principalement par le droit d’auteur, conformément à l’article 2 alinéa 3 de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, qui assimile les programmes d’ordinateur à des œuvres littéraires, indépendamment de toute formalité de dépôt.

En droit français, la protection repose sur une logique similaire. L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle inclut expressément les logiciels parmi les œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Depuis la loi du 3 juillet 1985, codifiée au sein du Code de la propriété intellectuelle, le logiciel bénéficie d’un régime spécifique qui encadre notamment la titularité des droits patrimoniaux lorsque le programme est développé par un salarié dans l’exercice de ses fonctions (article L113-9 CPI). Comme en Suisse, aucune formalité de dépôt n’est requise pour que la protection naisse : elle résulte de la création même du logiciel, sous réserve de son originalité.

Toutefois, la protection juridique ne préjuge en rien de la valeur économique réelle. Comme le souligne le professeur Aswath Damodaran, « la valeur d’un actif repose sur les flux de trésorerie qu’il génère, le risque associé à ces flux et leur croissance attendue ». Appliquée au logiciel, cette approche rappelle que le code en lui-même ne crée pas de richesse : seule son exploitation effective ou potentielle permet de transformer une innovation technologique en performance financière. Dès lors, comment déterminer de manière rigoureuse la valeur économique d’un logiciel dans le cadre de l’évaluation des actifs intangibles d’une entreprise, sans confondre coût de développement, potentiel technologique et capacité réelle de génération de revenus ?

Afin de répondre à cette problématique, l’analyse s’articulera en trois temps. Nous examinerons d’abord le cadre et le rationnel de l’évaluation d’un logiciel, en précisant les situations dans lesquelles elle intervient et ses spécificités juridiques et économiques. Nous analyserons ensuite la composition d’un rapport d’évaluation ainsi que les principales approches méthodologiques mobilisables, en intégrant une dimension spécifique au cadre de négociation. Enfin, un cas pratique illustrera la détermination de la valeur d’un logiciel dans le contexte d’une négociation entre une startup et un partenaire académique, avant d’en proposer une synthèse structurée.

Cadre et rationnel de l’évaluation d’un logiciel

Pourquoi évaluer un logiciel ?

L’évaluation d’un logiciel consiste à déterminer, à une date donnée et dans un contexte précis, la valeur économique d’un actif intangible dont la substance est technologique mais dont la portée est essentiellement financière. Contrairement à un actif corporel, le logiciel ne génère pas de flux de trésorerie de manière autonome. Sa valeur résulte de son exploitation dans un modèle d’affaires structuré, qu’il s’agisse d’un SaaS, d’une licence intégrée à un produit industriel ou d’un outil interne créateur d’efficacité opérationnelle.

En pratique, l’évaluation intervient dans des situations multiples telles qu’une cession d’activité, une levée de fonds, un apport en nature, une restructuration intra-groupe, une négociation contractuelle ou encore un contentieux. Dans chacun de ces cas, la finalité de l’exercice influence le degré de prudence retenu, la profondeur des analyses et le choix des méthodes mobilisées. Une évaluation réalisée dans un cadre transactionnel n’obéit pas aux mêmes exigences qu’une évaluation à finalité fiscale ou comptable.

Sur le plan conceptuel, la valeur d’un logiciel repose sur sa capacité à générer des avantages économiques futurs identifiables, conformément aux principes posés par l’International Valuation Standards Council dans la norme IVS 210 relative aux actifs intangibles. L’actif doit être identifiable, contrôlé par l’entreprise et susceptible de produire des flux mesurables. La difficulté tient au fait que la valeur d’un logiciel ne se confond ni avec son coût de développement, ni avec sa sophistication technologique, ni avec son volume de code. Elle dépend principalement de son intégration dans la chaîne de valeur, de son adoption par le marché, de la stabilité de sa titularité juridique et de sa capacité à soutenir un avantage concurrentiel durable.

Entreprises et sociétés concernées par l’évaluation d’un logiciel

L’évaluation d’un logiciel ne concerne pas exclusivement les startups technologiques. Elle intéresse un spectre beaucoup plus large d’acteurs économiques, dès lors qu’un programme informatique constitue un actif stratégique, différenciant ou générateur de revenus.

En premier lieu, les startups technologiques et les sociétés SaaS sont naturellement concernées. Dans ces structures, le logiciel constitue souvent l’actif principal, parfois l’unique actif significatif. L’évaluation intervient alors principalement dans un contexte de levée de fonds, d’entrée d’investisseurs, de pacte d’actionnaires ou de négociation avec un partenaire industriel. La valeur du logiciel influence directement la valorisation pré-money et la répartition du capital.

Les entreprises industrielles sont également concernées, notamment lorsqu’elles développent des logiciels embarqués, des systèmes de contrôle, des solutions d’automatisation ou des outils d’optimisation interne. Dans ces cas, le logiciel peut être intégré au produit final ou constituer un élément clé de différenciation. Son évaluation devient pertinente lors d’un carve-out, d’une cession d’activité ou d’une opération de fusion-acquisition.

Les groupes établis peuvent aussi être confrontés à la nécessité d’évaluer leurs actifs logiciels dans le cadre d’opérations intra-groupe, de restructurations ou d’apports en nature. Les normes comptables internationales, notamment les IFRS (IAS 38 – Intangible Assets), imposent d’identifier et, le cas échéant, de valoriser séparément certains actifs incorporels lors d’un regroupement d’entreprises.

Les établissements académiques et centres de recherche sont également concernés lorsque des logiciels issus de travaux scientifiques font l’objet d’une valorisation économique, d’un transfert technologique ou d’une création de spin-off. Dans ce contexte, l’évaluation permet de structurer la négociation entre l’institution et la société d’exploitation, en déterminant une base rationnelle pour une licence ou une participation au capital.

Enfin, les investisseurs, qu’ils soient fonds de capital-risque, family offices ou industriels, recourent à l’évaluation de logiciel dans le cadre de leurs diligences préalables. L’analyse ne porte pas uniquement sur les performances financières historiques, mais sur la robustesse technologique, la scalabilité et la soutenabilité des flux futurs attribuables à l’actif.

Ainsi, l’évaluation d’un logiciel ne constitue pas un exercice réservé aux entreprises purement numériques. Elle s’impose dès lors qu’un programme informatique représente un levier significatif de création de valeur ou un actif déterminant dans une opération stratégique.

Spécificités économiques et techniques

L’évaluation d’un logiciel présente des particularités qui le distinguent d’autres actifs intangibles, notamment du brevet. Alors que le brevet confère un monopole d’exploitation limité dans le temps, le logiciel est protégé principalement par le droit d’auteur. Cette protection porte sur l’expression du code et non sur la fonctionnalité abstraite. En conséquence, la valeur économique d’un logiciel dépend moins d’un droit exclusif que de sa qualité technique, de sa rapidité d’exécution, de son architecture et, surtout, de son intégration dans un écosystème d’utilisateurs.

Un autre élément déterminant réside dans la dépendance au capital humain. Un logiciel peut présenter un fort potentiel économique mais voir sa valeur fragilisée par une documentation insuffisante, une dette technique élevée ou une dépendance critique à un développeur clé. L’évaluation doit donc intégrer une analyse organisationnelle et opérationnelle, en complément de l’analyse financière.

Par ailleurs, le cycle de vie d’un logiciel est généralement plus court que celui d’un actif industriel traditionnel. Les évolutions technologiques rapides, la pression concurrentielle et le risque d’obsolescence imposent une appréciation prudente de la durée des projections et du taux d’actualisation retenu. Le risque technologique, combiné au risque commercial, influence directement la prime de risque spécifique appliquée dans la modélisation financière.

Rationalité économique de l’évaluation

D’un point de vue financier, la valeur d’un logiciel correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie qui lui sont attribuables. Comme l’expose Aswath Damodaran, la valeur d’un actif dépend des flux futurs attendus, du risque associé à ces flux et de leur croissance anticipée. Cette grille de lecture impose d’isoler les flux réellement imputables au logiciel, d’apprécier le risque technologique et commercial spécifique et d’évaluer la dynamique de croissance du marché dans lequel il s’inscrit.

L’objectif de l’évaluation n’est pas de produire une valeur théorique maximale, mais de retenir une estimation économiquement justifiée, cohérente avec le contexte d’utilisation de l’actif et susceptible de résister à un examen critique. L’évaluateur doit ainsi articuler analyse technique, compréhension stratégique et modélisation financière afin de transformer un actif technologique en une valeur monétaire défendable.

La section suivante examinera la manière dont ces principes se traduisent concrètement dans la composition d’un rapport structuré d’évaluation et dans le choix des approches méthodologiques adaptées au profil du logiciel analysé.

Composition d’un rapport d’évaluation et approche méthodologique

L’évaluation d’un logiciel ne se résume pas à un modèle financier. Elle repose sur un raisonnement structuré, articulant analyse juridique, compréhension technique, étude de marché et modélisation économique. La crédibilité du rapport dépend moins de la sophistication des calculs que de la cohérence d’ensemble, de la traçabilité des hypothèses retenues et de l’adéquation entre la méthode choisie et le profil de l’actif.

Un rapport d’évaluation de logiciel doit permettre à un tiers — investisseur, tribunal, administration fiscale ou partenaire contractuel — de comprendre clairement comment la valeur a été déterminée, sur quelles bases et dans quelles limites.

Présentation de la société et du logiciel

Le rapport débute par une présentation synthétique de la société détentrice du logiciel ainsi que de l’actif évalué lui-même. Cette section vise à replacer le logiciel dans son environnement économique, organisationnel et stratégique.

La présentation de la société permet d’identifier son modèle économique, sa position concurrentielle, sa maturité opérationnelle et sa dépendance éventuelle à l’actif logiciel. Il convient notamment de préciser si le logiciel constitue l’actif central du modèle (cas d’une société SaaS), un élément différenciant d’un produit plus large, ou un outil interne structurant l’efficacité opérationnelle.

La présentation du logiciel doit quant à elle décrire sa nature fonctionnelle, son architecture générale, son stade de développement, son historique, ainsi que ses principales caractéristiques techniques. Cette description inclut également le périmètre exact de l’évaluation : version concernée, modules inclus, documentation existante, dépendances technologiques, éventuelle intégration de composants tiers ou open source.

L’objectif n’est pas de produire une documentation technique exhaustive, mais de permettre au lecteur de comprendre clairement ce qui est évalué. Une ambiguïté sur le périmètre de l’actif constitue l’une des principales sources de fragilité dans une évaluation.

En distinguant clairement la société et le logiciel tout en analysant leurs interactions, cette section établit les fondations nécessaires à l’analyse de marché, à l’examen juridique et à la modélisation financière qui suivront.

Aperçu du marché

L’analyse de marché vise à contextualiser l’actif dans son environnement concurrentiel. Elle examine la taille du marché adressable, sa dynamique de croissance, son niveau de maturité et les barrières à l’entrée. Cette étape permet d’apprécier le potentiel économique du logiciel et la soutenabilité des flux futurs.

La valeur d’un logiciel dépend en effet autant de la qualité technique du produit que de la profondeur du marché auquel il s’adresse.

Analyse juridique et titularité des droits

Une évaluation rigoureuse suppose de vérifier que la société détient effectivement les droits d’exploitation du logiciel et qu’aucune incertitude juridique ne fragilise son usage ou sa commercialisation. La valeur économique d’un logiciel repose en effet sur le contrôle effectif de l’actif. Une défaillance dans la chaîne de titularité peut réduire significativement la valeur retenue, voire compromettre une opération transactionnelle.

En droit suisse, la protection du logiciel repose sur la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). L’article 2 alinéa 3 prévoit que les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur. S’agissant des créations réalisées dans le cadre d’un rapport de travail, l’article 17 LDA attribue en principe les droits patrimoniaux à l’employeur lorsque le logiciel est développé dans l’exercice de l’activité professionnelle, sauf convention contraire.

En droit français, la protection est organisée par le Code de la propriété intellectuelle. L’article L112-2, 13° qualifie expressément les logiciels d’œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. L’article L113-9 prévoit que, lorsque le logiciel est créé par un salarié dans l’exercice de ses fonctions, les droits patrimoniaux sont automatiquement dévolus à l’employeur. Ce régime spécifique distingue le logiciel des autres œuvres de l’esprit.

Dans les deux ordres juridiques, la protection naît du seul fait de la création, sous réserve du critère d’originalité, et ne nécessite aucun dépôt formel. Toutefois, la titularité effective des droits dépend des relations contractuelles.

Le rapport d’évaluation doit ainsi examiner avec attention les contrats de travail des développeurs, les conventions conclues avec des prestataires indépendants, les éventuelles clauses de cession de droits, ainsi que l’utilisation de composants open source susceptibles d’imposer des obligations particulières (copyleft, restrictions de redistribution, obligations de publication du code). Il convient également d’identifier l’existence de licences antérieures, de droits d’usage concédés à des tiers ou de limitations contractuelles pouvant restreindre l’exploitation.

Toute incertitude sur la chaîne de droits constitue un facteur de risque juridique qui doit être intégré dans l’analyse qualitative et, le cas échéant, reflété dans le taux d’actualisation ou dans un ajustement spécifique de valeur.

Appréciation qualitative du logiciel

Cette section constitue le pivot central du rapport d’évaluation. Avant toute modélisation financière, il est indispensable d’apprécier la qualité intrinsèque et extrinsèque du logiciel, c’est-à-dire sa robustesse technique, sa cohérence architecturale et sa capacité réelle à soutenir un modèle économique. La valeur d’un logiciel ne découle pas uniquement de son potentiel de revenus, mais de sa solidité technologique et organisationnelle.

L’analyse intrinsèque porte d’abord sur l’architecture technique. L’évaluateur examine la structure du code, la modularité, la séparation des couches fonctionnelles, la maintenabilité et la capacité d’intégration avec d’autres systèmes. Une architecture claire et évolutive renforce la pérennité de l’actif, tandis qu’un code monolithique ou peu documenté accroît le risque opérationnel.

La scalabilité constitue un second critère déterminant. Il s’agit d’apprécier la capacité du logiciel à supporter une montée en charge, qu’elle soit liée à l’augmentation du nombre d’utilisateurs, du volume de données ou de la complexité des traitements. Une solution techniquement limitée dans sa capacité d’expansion peut contraindre la croissance future et, par conséquent, affecter la projection des flux.

La dette technique mérite une attention particulière. Elle reflète les compromis techniques réalisés lors du développement, susceptibles d’engendrer des coûts futurs de refonte ou de maintenance. Une dette technique élevée peut réduire la durée de vie économique du logiciel et accroître les investissements nécessaires à son maintien en condition opérationnelle.

La cybersécurité et la conformité réglementaire constituent également des dimensions essentielles. L’évaluateur doit apprécier l’existence de protocoles de sécurité, de mécanismes de sauvegarde, de gestion des accès, ainsi que le respect des cadres réglementaires applicables, notamment en matière de protection des données personnelles. Une faille structurelle dans ces domaines peut exposer la société à des risques juridiques et réputationnels significatifs.

Au-delà de ces éléments techniques, l’analyse extrinsèque examine le positionnement du logiciel dans son environnement économique. Il convient d’évaluer son degré de maturité technologique, souvent mesuré à travers des référentiels de type Technology Readiness Level (TRL), son niveau d’adoption par les utilisateurs, la stabilité de la base client et la récurrence des revenus. Un logiciel largement adopté, bénéficiant d’effets de réseau ou d’un écosystème intégré, présente un profil de risque inférieur à celui d’un produit encore en phase expérimentale.

La dépendance à des personnes clés constitue un facteur complémentaire. Lorsque la compréhension du code ou l’évolution du produit repose sur un nombre restreint de développeurs, la valeur peut être fragilisée par un risque de départ ou de rupture de compétences. La qualité de la documentation, l’existence de procédures internes et la structuration de l’équipe technique atténuent ce risque.

L’ensemble de ces éléments peut être synthétisé au moyen d’un scoring structuré, fondé sur des critères pondérés tels que la robustesse technique, la maturité commerciale, la sécurité juridique et la capacité d’évolution. Ce scoring ne remplace pas l’analyse financière, mais il permet d’objectiver les forces et faiblesses de l’actif et d’éclairer, le cas échéant, les ajustements appliqués dans la modélisation, notamment en matière de durée de projection ou de prime de risque spécifique.

Ainsi, l’appréciation qualitative constitue le fondement analytique sur lequel repose l’ensemble de l’évaluation. Elle transforme une technologie en un actif économique analysable et permet de relier la réalité technique aux hypothèses financières retenues.

Approches méthodologiques d’évaluation

L’évaluation d’un logiciel repose sur des méthodes reconnues en matière d’actifs intangibles, adaptées aux spécificités technologiques et économiques de l’actif analysé. Conformément aux principes posés par l’International Valuation Standards Council (IVS 210 – Intangible Assets), trois grandes familles d’approches structurent la pratique : l’approche par les coûts, l’approche par le marché et l’approche par le revenu. À ces méthodes classiques peut s’ajouter, dans certains cas, l’approche par les options réelles.

Aucune méthode ne saurait être appliquée mécaniquement. Le choix dépend du stade de maturité du logiciel, de l’existence de flux identifiables, de la disponibilité de références comparables et du contexte de l’évaluation, qu’il s’agisse d’une transaction, d’une problématique fiscale, d’un contentieux ou d’une négociation contractuelle.

Il convient d’ajouter qu’en pratique, certaines évaluations s’inscrivent dans un cadre particulier : la négociation entre un fournisseur de logiciel et son cocontractant. Dans cette hypothèse, l’enjeu ne porte pas nécessairement sur la cession intégrale de l’actif, mais sur la détermination d’un prix de licence, d’un montant de maintenance, d’un droit d’usage exclusif ou d’une redevance indexée sur l’activité. L’évaluation ne vise alors pas à déterminer la valeur patrimoniale globale du logiciel, mais à établir une base économique cohérente permettant de fixer des conditions contractuelles équilibrées.

Dans ce contexte, les méthodes classiques demeurent pertinentes, mais leur finalité diffère. L’approche par le revenu peut servir à estimer la part de valeur captée par le client grâce à l’utilisation du logiciel. L’approche par le marché peut éclairer la cohérence d’un taux de redevance ou d’un abonnement. L’approche par les coûts peut constituer un point de référence minimal, notamment lorsque le logiciel est développé sur mesure.

Ainsi, l’évaluation devient un outil de structuration contractuelle. Elle permet d’objectiver la discussion entre fournisseur et contractant, en traduisant la contribution économique du logiciel en mécanismes financiers mesurables, tout en tenant compte du partage du risque, de la durée de l’engagement et du niveau de dépendance opérationnelle.

Méthodologies et approches d’évaluation du logiciel

• Approche par les coûts : elle consiste à estimer la valeur du logiciel à partir des investissements nécessaires à sa création ou à sa reconstitution, sur la base des coûts historiques engagés (salaires des développeurs, prestations externes, infrastructures, phases de test et de validation) ou des coûts de remplacement actuels. Elle est particulièrement pertinente pour un logiciel en phase de développement ou dépourvu d’historique d’exploitation significatif, sans toutefois capter à elle seule le potentiel économique futur ni la valeur liée à l’adoption par le marché.
• Approche par le marché : elle repose sur l’analyse de transactions comparables impliquant des logiciels ou des technologies similaires, qu’il s’agisse de cessions d’actifs, d’opérations de fusion-acquisition ou de contrats de licence. Elle peut s’appuyer sur des multiples observés ou sur des taux de redevance sectoriels exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires. La rareté, l’hétérogénéité et la confidentialité des données disponibles imposent toutefois une interprétation prudente et des ajustements tenant compte du périmètre fonctionnel, de la maturité technologique, de la géographie et du profil de risque du logiciel évalué.
•  Approche par le revenu : elle constitue généralement le cœur de l’évaluation des logiciels exploitables ou exploitables à court terme. Elle repose sur l’estimation des flux économiques attribuables à l’actif, actualisés à un taux reflétant le risque spécifique. Selon le modèle économique, cette approche peut prendre la forme d’un flux de trésorerie actualisé (DCF) ou d’une méthode des redevances, lorsque le logiciel est valorisé comme s’il faisait l’objet d’une licence. La détermination du taux d’actualisation peut s’appuyer sur des référentiels académiques, notamment les travaux de Aswath Damodaran relatifs aux primes de risque sectorielles. En l’absence de références de marché pertinentes, un taux de redevance intrinsèque peut être estimé à partir de modèles financiers adaptés.
•  Approche par les options réelles : elle permet de modéliser explicitement l’incertitude technologique et la flexibilité managériale associées au développement et à l’exploitation du logiciel. Fondée notamment sur les modèles développés par Fischer Black, Myron Scholes et Robert Merton, ainsi que sur le modèle binomial de Cox-Ross-Rubinstein, cette approche constitue un prolongement analytique des méthodes par le revenu lorsque la valeur réside en partie dans la capacité d’adaptation stratégique du projet logiciel.‍
• Approche par la négociation : Dans certains contextes, l’évaluation d’un logiciel ne vise pas à déterminer une valeur patrimoniale globale, mais à fixer un taux de rémunération économiquement soutenable dans le cadre d’un contrat de licence ou de partenariat. Tel est notamment le cas lorsqu’un fournisseur – par exemple un établissement académique – met à disposition une brique logicielle que son cocontractant doit finaliser, intégrer, financer et commercialiser.

Comment valoriser un logiciel SaaS ?

La valorisation d’un logiciel exploité selon un modèle SaaS (Software as a Service) présente des spécificités distinctes d’un logiciel licencié de manière traditionnelle. Dans un modèle SaaS, la valeur ne repose pas uniquement sur la technologie elle-même, mais sur la combinaison entre le code, l’infrastructure, la base clients et la récurrence des revenus.

L’approche par le revenu constitue généralement la méthode centrale. L’évaluation repose sur la projection des flux de trésorerie futurs générés par les abonnements, en intégrant des variables clés telles que :

• le taux de rétention des clients (churn),
• la croissance du chiffre d’affaires,
• le coût d’acquisition client (CAC),
• la marge brute récurrente,
• et la capacité d’upsell ou de cross-sell. 

Dans un SaaS, la valeur réside fortement dans la prévisibilité des flux et dans la profondeur de la base clients. Un logiciel techniquement performant mais présentant un churn élevé verra sa valeur significativement réduite.

Il convient également d’intégrer la scalabilité du modèle. Un SaaS bien structuré présente un effet de levier opérationnel important : une augmentation du nombre d’utilisateurs peut accroître la rentabilité sans augmentation proportionnelle des coûts fixes.

Enfin, l’évaluateur doit distinguer la valeur intrinsèque du logiciel de la valeur liée à l’organisation commerciale. La part réellement attribuable à la technologie doit être isolée lorsque l’objectif est d’évaluer spécifiquement l’actif logiciel.

Comment fixer un taux de redevance logiciel ?

La détermination d’un taux de redevance logiciel ne peut reposer sur une référence sectorielle isolée. Elle suppose une analyse économique contributive.

Le taux doit refléter :

• la part réelle du logiciel dans la création de valeur globale,
• le degré de différenciation technologique,
• le caractère substituable ou non de la solution,
• le niveau d’exclusivité concédé,
• et le partage du risque entre les parties.

Une approche structurée consiste à partir de la marge brute globale du projet, puis à déterminer la contribution respective des actifs impliqués (technologie, infrastructure, distribution, financement). Le taux de redevance doit être cohérent avec cette répartition économique. Dans certains cas, la méthode dite du « relief from royalty » peut être utilisée : elle consiste à estimer la redevance qu’un exploitant devrait verser s’il ne détenait pas la technologie, puis à actualiser ces flux.

Un taux excessif peut compromettre la soutenabilité du modèle économique. À l’inverse, un taux trop faible peut sous-rémunérer l’innovation. L’objectif est d’atteindre un équilibre contractuel économiquement viable.

Décote des logiciels en 2026 : impact de l’intelligence artificielle

L’année 2026 marque une inflexion notable dans la valorisation des actifs logiciels. La généralisation des outils d’intelligence artificielle et des solutions « AI-as-a-Service » a considérablement réduit les barrières techniques à l’entrée.

Il est désormais possible de développer des briques logicielles avancées avec des coûts et des délais réduits. Cette démocratisation technologique a pour conséquence une diminution relative de la rareté du code en tant qu’actif autonome.

 Cette évolution entraîne une pression à la baisse sur certaines valorisations, en particulier lorsque le logiciel ne dispose pas :

• d’un accès exclusif à des données propriétaires,
• d’un écosystème utilisateur structuré,
• d’une distribution maîtrisée,
• ou d’un avantage concurrentiel difficilement réplicable.

La valeur se déplace progressivement vers l’intégration stratégique, la qualité des données, la capacité d’exécution commerciale et la robustesse du modèle économique.

Dans ce contexte, l’évaluation d’un logiciel exige une analyse plus fine que par le passé. La simple existence d’un algorithme ou d’une plateforme ne suffit plus à justifier des multiples élevés. La soutenabilité économique et la profondeur concurrentielle deviennent des critères déterminants.

Tableau des taux de redevance des logiciels par secteur en 2024–2025 dans le cadre de l’évaluation d’un actif logiciel

Le tableau des taux de redevance sectoriels constitue un point de référence central dans le cadre de l’évaluation économique d’un logiciel, en particulier lorsque l’approche par le revenu est mobilisée sous la forme d’une méthode des redevances. Il permet d’ancrer le raisonnement de l’évaluateur dans des pratiques contractuelles observées sur les marchés technologiques, en fournissant des ordres de grandeur issus d’accords de licence effectivement négociés.

En 2024–2025, ces données constituent un repère utile pour apprécier la cohérence des hypothèses retenues, sans toutefois se substituer à une analyse spécifique du logiciel évalué. Contrairement aux brevets, les logiciels présentent une dispersion plus marquée des taux de redevance, en raison de la diversité des modèles économiques (SaaS, OEM, licence perpétuelle, API, white label), du niveau d’intégration dans une solution globale et du degré de dépendance stratégique du licencié.

Les taux présentés résultent d’analyses agrégées fondées sur un ensemble de contrats de licence logicielle observés sur une période étendue. Ils sont exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires généré par l’exploitation du logiciel et présentés sous forme de médiane indicative, de fourchette interquartile (1er–3e quartile) et d’intervalle élargi observé. Cette structuration statistique permet de refléter la dispersion des pratiques de marché et de distinguer les zones économiquement fréquentes des situations atypiques.

Dans le cadre d’un rapport d’évaluation, ce tableau est utilisé comme un repère comparatif. Il permet d’identifier un intervalle de taux compatible avec le secteur d’activité concerné et le degré de différenciation technologique du logiciel. Son utilisation suppose toutefois une interprétation prudente, tenant compte notamment du niveau de maturité commerciale, du périmètre fonctionnel concédé, du caractère exclusif ou non de la licence, de la géographie couverte, de la durée d’exploitation envisagée et du profil de risque assumé par chaque partie.

Afin de garantir la robustesse et la défendabilité de l’évaluation, les taux sont présentés sous une forme agrégée et anonymisée. Ils ne constituent ni une norme automatique ni une recommandation contractuelle, mais un élément d’ancrage destiné à éclairer le jugement professionnel de l’évaluateur.

L’objectif n’est pas de reproduire mécaniquement un taux observé, mais de situer le taux retenu dans un cadre de marché économiquement cohérent et méthodologiquement justifié, en adéquation avec les caractéristiques propres du logiciel analysé et le contexte transactionnel dans lequel l’évaluation s’inscrit.

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 Mots du dirigeant

L’évaluation d’un logiciel constitue aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises innovantes, les établissements académiques et les investisseurs. Contrairement à une idée reçue, la valeur d’un logiciel ne se réduit ni à son coût de développement ni à la complexité de son code. Elle repose sur sa capacité à générer des flux économiques futurs, sur la solidité de sa structuration juridique et sur son intégration dans un modèle d’affaires viable.

L’année 2026 marque toutefois un tournant significatif pour le secteur technologique. La démocratisation massive des outils d’intelligence artificielle et des solutions « AI-as-a-Service » a profondément modifié les barrières à l’entrée. Il est désormais techniquement plus simple et moins coûteux de développer des solutions logicielles avancées, y compris dans des domaines autrefois considérés comme hautement spécialisés.

Cette évolution entraîne une double conséquence économique. D’une part, la capacité à créer des briques logicielles s’est largement diffusée, réduisant la rareté technologique. D’autre part, cette baisse relative des barrières techniques exerce une pression à la baisse sur certaines valorisations, en particulier lorsque le logiciel ne bénéficie pas d’un avantage concurrentiel durable, d’un écosystème structuré ou d’un actif complémentaire fort (données propriétaires, distribution, base clients captive).

Nous observons ainsi en 2026 des phénomènes de décote dans certains segments de la tech, non pas en raison d’une disparition de la valeur, mais d’une recomposition des critères de création de valeur. Le simple fait de posséder un logiciel ne suffit plus. La valeur réside désormais dans l’intégration stratégique, la qualité des données, la capacité d’exécution commerciale et la soutenabilité du modèle économique.

Au cours de nos missions, nous constatons régulièrement que les discussions relatives à la valeur d’un logiciel sont abordées de manière intuitive, voire émotionnelle, notamment dans les phases de négociation entre fondateurs, partenaires industriels ou institutions académiques. L’absence d’analyse contributive structurée conduit fréquemment à des déséquilibres contractuels susceptibles de fragiliser le projet à long terme.

L’objectif d’une évaluation rigoureuse n’est pas de maximiser artificiellement une valeur, mais de déterminer une estimation économiquement cohérente, défendable et soutenable pour l’ensemble des parties. Elle doit permettre d’objectiver la discussion, de structurer la négociation et d’assurer une allocation équilibrée de la valeur créée.

Chez Hectelion, nous concevons l’évaluation non comme un exercice théorique, mais comme un outil d’aide à la décision stratégique, au service de celles et ceux qui bâtissent des projets technologiques ambitieux dans un environnement en profonde mutation.

Conclusion : Repenser la valeur des logiciels à l’ère de l’intelligence artificielle

L’évaluation d’un logiciel ne peut plus être abordée selon une logique exclusivement technique ou historique. Dans un environnement marqué par la démocratisation des outils d’intelligence artificielle, la réduction des barrières au développement et la multiplication des solutions concurrentes, la rareté technologique s’est transformée. La valeur ne réside plus uniquement dans l’existence d’un code ou d’un algorithme, mais dans la capacité à structurer durablement un avantage économique.

Les approches méthodologiques classiques — par les coûts, par le marché, par le revenu ou par les options réelles — conservent toute leur pertinence. Elles permettent d’encadrer l’analyse et d’assurer la robustesse de l’évaluation. Toutefois, leur application doit être adaptée à un contexte où la différenciation devient plus exigeante et où les modèles économiques sont soumis à une pression concurrentielle accrue.

Les taux de redevance sectoriels constituent des repères utiles, mais leur interprétation doit être contextualisée. Une technologie aisément reproductible ou substituable ne peut prétendre aux mêmes niveaux de rémunération qu’un actif intégrant des données propriétaires, un écosystème solide ou une capacité d’exécution démontrée.

En 2026, évaluer un logiciel implique donc une lecture stratégique autant qu’économique. Il s’agit de distinguer l’innovation durable de la simple fonctionnalité, l’avantage structurel de l’effet d’annonce, la création réelle de valeur de la valorisation opportuniste.

Une évaluation rigoureuse permet d’objectiver ces distinctions. Elle constitue un instrument de structuration, de négociation et de sécurisation des décisions financières. Dans un monde où la technologie devient accessible à tous, la discipline méthodologique devient plus essentielle que jamais.

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‍Auteur

Aristide Ruot, Ph.D

Fondateur | Directeur général

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