La succession d'entreprise désigne le transfert d'une entreprise à un ou plusieurs héritiers dans le cadre d'une succession — qu'elle soit organisée de son vivant par le chef d'entreprise (donation, pacte successoral) ou subie au moment du décès. Elle se distingue de la cession à un tiers par le fait que le successeur est un membre de la famille ou un héritier désigné, et que les motivations sont autant patrimoniales qu'humaines.

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Une succession non anticipée est l'un des principaux risques de discontinuité pour une PME familiale : en l'absence de planification, les héritiers peuvent se retrouver contraints de vendre dans l'urgence à un prix sous-évalué, ou de gérer une indivision paralysante. La planification successorale doit idéalement démarrer 5 à 10 ans avant l'échéance envisagée.

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En France, le Pacte Dutreil (CGI art. 787 B) est le principal outil fiscal : il permet d'exonérer 75 % de la valeur des titres transmis des droits de succession ou de donation, sous conditions de conservation des titres (6 ans) et de poursuite de l'activité. En Suisse, il n'existe pas d'équivalent strict au Pacte Dutreil, mais la combinaison de la fortune commerciale, des RAP et d'une holding peut permettre une transmission fiscalement neutre sous réserve d'un ruling fiscal préalable.

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Les instruments de transmission incluent : la donation-partage, le testament, le pacte successoral (Suisse — art. 494 CC), la vente à prix réduit à l'héritier repreneur, ou la combinaison d'un OBO préalable permettant de liquider une partie de la valeur avant transmission.

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Exemple : un dirigeant genevois souhaite transmettre sa PME (VE CHF 6,0 millions) à sa fille cadette. Il réalise d'abord une donation progressive des titres sur 5 ans (CHF 1,2 million/an) en bénéficiant de l'abattement cantonal genevois. La valeur de la PME ayant été établie par une évaluation indépendante Hectelion, la donation est documentée et fiscalement sécurisée.

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Chez Hectelion, nous accompagnons les dirigeants dans la préparation et l'évaluation de leur succession d'entreprise, en coordonnant les aspects fiscaux, patrimoniaux et opérationnels.