Mandat d’évaluation de brevet dans le cadre d’une levée de fonds

Description du mandat : évaluer un brevet de télémédecine pour sécuriser une levée de fonds

La mission portait sur l’évaluation d’un brevet, actif technologique intangible au cœur du projet d’une medtech française spécialisée dans la télémédecine et les dispositifs médicaux automatisés. L’estimation devait fournir une valeur indépendante de l’actif en vue d’une levée de fonds structurée autour de cette propriété intellectuelle.

Le brevet, détenu à 100 % par la Société, constitue la base technologique d’un dispositif de santé connectée. L’évaluation économique s’inscrivait dans un marché en forte croissance, sans préjuger de la validité juridique ni de la liberté d’exploitation du titre, qui relèvent d’un conseil en propriété intellectuelle.

Enjeux clés : objectiver la valeur d’un actif intangible early-stage

Les principaux enjeux du mandat consistaient à :

• établir une valeur indépendante et défendable de l’actif, opposable à des investisseurs ;
• concilier une approche prudente ancrée sur des références de marché et une approche reflétant le potentiel d’exploitation futur ;
• intégrer l’incertitude propre à une technologie non encore pleinement commercialisée ;
• apprécier la qualité intrinsèque du brevet (validité, étendue de la protection, exploitabilité).

Approche et résultats : quatre approches croisées et une notation qualitative

L’évaluation a mobilisé les méthodes reconnues d’analyse des actifs immatériels, conformes aux approches de valorisation de brevet :

• l’approche par les coûts (valeur comptable, coûts de reconstitution) ;
• l’approche par le marché, fondée sur des redevances et des transactions comparables de brevets du secteur ;
• l’approche par le revenu (flux de trésorerie actualisés attribuables au brevet) ;
• l’approche par les options réelles (modèle de Black-Scholes, confirmé par le modèle binomial de Cox-Ross-Rubinstein), adaptée à un actif technologique à fort potentiel et à exploitation incertaine.

Une notation qualitative du brevet (validité, étendue de protection, caractère innovant et exploitable) a complété l’analyse et nourri les hypothèses de juste valeur. Les approches de marché et de revenu ont fixé la borne prudente, l’approche par options réelles la borne haute.

Chiffres clés du mandat (ordres de grandeur)

Résultats de l’évaluation, en ordres de grandeur arrondis :

• valeur indicative du brevet : entre 2,0 et 2,1 M€ (environ 2 M€, soit de l’ordre de 1,9 M CHF) ;
• borne basse (~2,0 M€) issue de l’approche par les redevances de marché ; borne haute (~2,1 M€) issue de l’approche par options réelles ;
• notation qualitative globale du brevet : de l’ordre de 8,3/10 ;
• marché adressé (télémédecine et santé connectée) en forte croissance ;
• brevet détenu à 100 % par la Société, base technologique du dispositif ;
• finalité : levée de fonds par augmentation de capital.

Questions fréquentes : évaluation de brevet, options réelles et levée de fonds

Pourquoi évaluer un brevet avant une levée de fonds ?

L’évaluation fournit aux investisseurs une valeur indépendante de l’actif technologique central, structure la négociation du prix d’entrée au capital et crédibilise la trajectoire de valorisation. Elle objective un actif intangible souvent déterminant dans une medtech early-stage.

Quelles méthodes permettent de valoriser un brevet ?

Quatre familles : l’approche par les coûts (reconstitution), l’approche par le marché (redevances et comparables), l’approche par le revenu (DCF des flux attribuables) et l’approche par options réelles. Leur croisement borne un intervalle de valeur. Pour aller plus loin : méthodes d’évaluation de brevet.

Qu’apporte l’approche par options réelles ?

Elle capture la valeur de flexibilité d’un actif dont l’exploitation future est incertaine, là où un simple DCF sous-estimerait le potentiel. Pertinente pour une technologie pas encore pleinement commercialisée, elle a ici fixé la borne haute de l’intervalle, confirmée par un modèle binomial.

Comment la qualité du brevet influe-t-elle sur la valeur ?

Une notation qualitative (validité, étendue de la protection, caractère innovant et exploitable) module les hypothèses et le taux d’actualisation. Un brevet solidement positionné (ici de l’ordre de 8,3/10) soutient la borne haute de la valorisation.

L’évaluation vaut-elle avis sur la validité juridique du brevet ?

Non. Il s’agit d’une estimation économique de valeur indicative. Elle ne constitue ni une garantie, ni une attestation d’équité, ni un avis sur la validité, l’étendue de protection ou la liberté d’exploitation du titre, lesquelles relèvent d’un conseil en propriété intellectuelle.

Combien de temps prend l’évaluation d’un brevet ?

La durée usuelle est de 6 à 8 semaines, selon la qualité de la documentation technique et financière et la complexité du marché adressé. Le présent mandat a été conduit en 7 semaines.

Mandats similaires : évaluation d’actifs intangibles

• Évaluation de brevet dans le cadre d’une levée de fonds institutionnelle (Suisse)
• Évaluation de brevet dans le cadre d’un partenariat industriel transfrontalier (Suisse)
• Évaluation de marque dans le cadre d’une levée de fonds stratégique (Suisse)

Synthèse

En synthèse, ce mandat d’évaluation de brevet, conduit en sept semaines pour une medtech française de la télémédecine, a croisé quatre approches (coûts, marché par redevances, revenu par DCF et options réelles) complétées d’une notation qualitative du titre (de l’ordre de 8,3/10). Les références de marché ont fixé la borne prudente et l’approche par options réelles la borne haute, aboutissant à une valeur indicative du brevet comprise entre 2,0 et 2,1 M€ (environ 2 M€). Hectelion a ainsi doté la Société d’une valeur indépendante et défendable de son actif technologique central, directement mobilisable dans le cadre de sa levée de fonds par augmentation de capital.